En bref
Cet arrêté définit les documents et visas nécessaires pour les étrangers souhaitant entrer sur les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il liste les pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour des séjours de courte durée, ainsi que les conditions spécifiques à chaque situation.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions de dispense de visa pour l'entrée des étrangers dans les départements et collectivités d'outre-mer mentionnés.
- La durée maximale des séjours sans visa, généralement 90 jours sur toute période de 180 jours.
- Les catégories de passeports (diplomatique, de service, ordinaire, biométrique) éligibles à la dispense de visa.
- Les exceptions à la dispense de visa, notamment pour l'exercice d'une activité rémunérée ou pour des conditions spécifiques de voyage (croisières, frontaliers).
Qui il concerne
- Les ressortissants étrangers souhaitant se rendre en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Les autorités consulaires françaises et les services de contrôle aux frontières.
Points clés
- La dispense de visa est généralement limitée à des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.
- Des conditions spécifiques s'appliquent pour certains pays, comme l'Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, Bahreïn et la Chine, pour les passagers de navires de croisière avec une escale n'excédant pas 24 heures.
- Pour l'Australie, le Brésil, la Corée du Sud et les États-Unis, la dispense de visa ne s'applique pas pour l'exercice d'une activité rémunérée si une autorisation de travail est requise et non présentée.
- Des règles particulières sont prévues pour les ressortissants brésiliens souhaitant entrer en Guyane, notamment pour des séjours courts organisés ou pour les frontaliers de la commune d'Oiapoque.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.