Sécurité sociale en France

France

Textes expliqués: 1 079

Sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (M)

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en…

Code de la sécurité sociale – Article Annexe II

Code de la sécurité sociale. - art. L114-4-1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L241-2

Code général des impôts – Article 39

Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 Code de la sécurité sociale. - art. L241-6

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à…

Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires…

Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre V : Les prestataires de services Titre III : Les prestataires de…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 2 - Dépenses de personnel 21 - Dépenses de…

Décret – partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article…

Code général des collectivités territoriales – Article Rubrique 2

Code de la sécurité sociale Annexes NOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts. 10 Réserves…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article…

Code de la sécurité sociale Annexes Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 0-Pièces communes 01. Qualité de l'ordonnateur…

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et classe différentes installations industrielles en

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues…

Ce décret, daté du 6 novembre 2024, établit les règles réglementaires pour les livres Ier et II du code général de la…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 Code…

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des…

Code de la santé publique Annexes Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre 2 : Du…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des…

Code de la sécurité sociale Annexes REGLES D'UTILISATION DES COMPTES. 1. Les entreprises liées à une institution de…

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Code général de la fonction publique - art. L827-2 Décret n°2022-633 du 22 avril 2022…

Code de l'énergie Art. L336-5 VIII. - A. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-6 B.…

Code de l'énergie Art. L121-6, Art. L121-35, Art. L336-9 LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 181 (V) LOI…

Code de l'éducation Partie législative Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre III : L'organisation des…

Code général des collectivités territoriales Art. L5218-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de…

Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre – Article Annexe 2 (suite)

Code des transports partie réglementaire - arrêtés troisième partie : transport routier livre ier : le transport…

Code de la santé publique Art. L6114-1 , Art. L6145-1 , Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la…

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la…

Code de l'action sociale et des familles – Article L312-1

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe I à l'article D353-59

Décret – partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, détaillant les règles applicables

Code général des collectivités territoriales – Article Rubrique 4

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-5

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-4

Code de l'énergie Art. L121-6, Art. L121-35, Art. L336-9 LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 181 (V) LOI…

Code de la sécurité sociale Annexes MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE. L'annexe est établie conformément aux…

Loi – tableau annexe au Code de l'organisation judiciaire qui détaille les sièges et les ressorts géographiques des…

Ce texte de loi est une annexe au Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des…

Ordonnance – partie législative du Code général de la fonction publique, regroupant les règles applicables aux agents…

Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE Arrêté du…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 4-Marchés publics (1) (2) (1) Si les prestations…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les…

Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6145-1, Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la…

Texte – annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des différentes…

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et…

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes JURIDICTIONS DANS LESQUELLES EST IMPLANTÉ UN SERVICE…

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie législative Livre Ier : Dispositions générales relatives au…

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche…

Code de la santé publique Partie législative ancienne Livre IX : Personnel Titre unique : Statut général du personnel…

Ce texte de loi, qui fait partie du Code de l'organisation judiciaire, détaille l'organisation territoriale des…

Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 Code général de la fonction publique - Chapitre Ier : Acteurs habilités à négocier…

Ce décret, datant du 30 mai 2012, établit la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre – Article Annexe 2

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre II : Objectifs et…

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de…

Code de l'environnement – Article D563-8-1

Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes I DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES…

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général…

Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Ce décret, datant du 2 juin 2008, a pour objectif de refondre la partie réglementaire du code de l'organisation…

Code de l'urbanisme Annexes Liste des communes comprises dans la zone 2 01 - Ain Beauregard, Beynost, La Boisse…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités Dispositions communes à tout ou partie des régimes…

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Loi – règles d'affiliation et de constitution du droit à la pension de vieillesse pour le personnel des

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

Arrêté – répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015, spécifiant les quantités

Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée…

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales…

Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et…

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).…

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base…

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 17 mars 1978 classement des communes par zones geographiques en application des arretes du 29-07-1977…

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) – Article 125

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires…

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Article – programme des matières pour les épreuves des concours externes d'entrée à l'Ecole nationale

Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 Code général de la fonction publique - Chapitre VII : Suivi, modification…

Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre…

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses…

Arrêté – répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013, spécifiant les

Texte – annexe à un arrêté qui crée la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" du

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts…

Cette loi détaille les pièces justificatives nécessaires pour les dépenses de personnel des collectivités territoriales…

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Cet article de loi détaille les charges déductibles pour le calcul du bénéfice net imposable des entreprises, incluant…

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le…

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique…

Ce texte est une annexe à un décret de 2010 qui concerne la durée des mandats des membres de certaines instances…

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services…

Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes…

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Titre Ier : Dispositions…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

Article – Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes pour divers corps de personnel au

Cet arrêté établit la liste des diplômes français qui permettent d'être dispensé de certaines épreuves pour l'obtention…

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1) TITRE III : DISPOSITIONS…

Décret n°2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article…

Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres…

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

Arrêté – et établit les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) « Aéronautique »

Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice

Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits…

Arrêté – conditions de délivrance, de retrait et de suspension des licences de contrôleur de la

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Arrêté – règles pour obtenir, conserver et retirer les licences de contrôleur de la circulation aérienne

Cette loi définit ce que sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui sont des structures qui…

Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Code général de la fonction publique - Chapitre VII : Suivi, modification, suspension ... Code général de la fonction…

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques…

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales…

Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des…

Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 LOI n°2012-958 du 16 août 2012 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, v. init

Arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Arrêté du 17 mars 1978 classement des communes par zones geographiques en application des arretes du 29-07-1977…

Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article…

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Décret – règles d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Cette annexe définit le modèle de convention entre l'État et certains propriétaires pour des logements sociaux…

Cette loi définit les règles de calcul du bénéfice net imposable des entreprises, en précisant quelles charges peuvent…

Cet arrêté établit la liste des diplômes français qui permettent d'être dispensé de certaines épreuves pour l'obtention…

Arrêté – nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la…

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6…

Code de la santé publique Partie législative Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques…

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n°…

Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection…

Article – règles existantes pour les prestataires de services de la circulation aérienne

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services…

Texte – méthodes de calcul de la pollution théorique produite par diverses activités industrielles

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualification des navigants professionnels de l'aeronautique civile…

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales…

Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses…

Cet article de loi détaille les charges déductibles pour le calcul du revenu net des propriétés, notamment urbaines, et…

Cet article de loi définit ce que sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en listant les…

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat…

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles…

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article…

Arrêté – répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012, spécifiant les quantités

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de…

Cet article de loi détaille les critères de contrôle des opérations d'isolation thermique pour l'obtention de…

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la…

Loi – contribution financière sur les profits exceptionnels (rente inframarginale) générés par la

Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux programmes de la série « sciences et technologies de la santé et du social…

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus…

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