En bref
Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.
Ce qu'il réglemente
- Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
- Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, comme le Brevet d'État d'Éducateur Sportif (BEES) et le Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT).
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le type de public et le niveau d'activité (initiation, entretien, loisir, performance).
- Les limites d'exercice, précisant les activités ou publics exclus pour certains diplômes.
Qui il concerne
- Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
- Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports, tels que le BEES et le BAPAAT, et leurs différentes options.
Points clés
- Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
- Les DEUST spécialisés (par exemple, "activités physiques et sportives adaptées") permettent l'encadrement de publics spécifiques (personnes souffrant de déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales) pour l'amélioration de l'intégration sociale.
- Le BEES du 3e degré, toutes options, autorise l'enseignement de l'activité visée par l'option dans tout établissement.
- Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après un stage de recyclage, et comportent des exclusions spécifiques (rochers, glaciers, canyons, ski et activités assimilées).