En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports, notamment le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, précisant le type de public et d'activités autorisées.
• Les limites d'exercice, indiquant les activités ou publics exclus pour certains diplômes.

Qui elle concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, tels que le BEES et le BAPAAT.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement dédiés à l'encadrement de publics avec des besoins particuliers (déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales, seniors).
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme autorisent la conduite et l'encadrement en espace rural montagnard et sur terrains enneigés faciles, mais excluent les rochers, glaciers, canyons et terrains nécessitant des techniques d'alpinisme.
• Les BAPAAT permettent l'initiation ou l'animation de diverses activités sportives (bicross, escalade, poney, VTT, etc.) selon les options et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.