Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
De quoi traite ce texte ?
Ce décret approuve les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, un établissement public qui vise à structurer et coordonner l'enseignement supérieur et la recherche dans la région. Il définit son organisation, ses missions et les règles de fonctionnement pour ses membres et partenaires.
Pour qui: Les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ayant leur siège sur le territoire régional d'Aquitaine; Les étudiants bénéficiant des actions coordonnées en matière de formation, de vie étudiante et de promotion sociale.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La nature juridique, le siège et les missions de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.
- Les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres (établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche).
- Les modalités de partenariat avec d'autres institutions.
- L'organisation institutionnelle, notamment la composition et les attributions du conseil des membres et du conseil d'administration.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ayant leur siège sur le territoire régional d'Aquitaine.
- Les étudiants bénéficiant des actions coordonnées en matière de formation, de vie étudiante et de promotion sociale.
Quels sont les points clés ?
- La Communauté est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Le siège est situé au 166, cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux.
- Le conseil des membres statue sur les demandes d'adhésion à la majorité des deux tiers et sur l'exclusion à la majorité des deux tiers.
- Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres, dont sept représentants des établissements membres et dix représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.
Droit de l'éducation
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