Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine Décret n° 2015-281 du

En bref

Ce décret approuve les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, un établissement public qui vise à structurer et coordonner l'enseignement supérieur et la recherche dans la région. Il définit son organisation, ses missions et les règles de fonctionnement pour ses membres et partenaires.

Ce qu'il réglemente

• La nature juridique, le siège et les missions de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.
• Les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres (établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche).
• Les modalités de partenariat avec d'autres institutions.
• L'organisation institutionnelle, notamment la composition et les attributions du conseil des membres et du conseil d'administration.

Qui il concerne

• Les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ayant leur siège sur le territoire régional d'Aquitaine.
• Les étudiants bénéficiant des actions coordonnées en matière de formation, de vie étudiante et de promotion sociale.

Points clés

• La Communauté est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Le siège est situé au 166, cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux.
• Le conseil des membres statue sur les demandes d'adhésion à la majorité des deux tiers et sur l'exclusion à la majorité des deux tiers.
• Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres, dont sept représentants des établissements membres et dix représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.