En bref

Ce texte de loi, qui fait partie du Code du sport, liste les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'enseignement et l'encadrement sportif en France.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) permettant l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports, comme le Brevet d'État d'Éducateur Sportif (BEES) et le Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT).
• Les types d'activités physiques ou sportives que chaque diplôme autorise à encadrer.
• Les publics spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) que les titulaires de certains diplômes sont autorisés ou non à encadrer.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements d'enseignement supérieur et les organismes délivrant des diplômes liés au sport.

Points clés

• Chaque diplôme spécifie précisément les "Conditions d'exercice" et les "Limites des conditions d'exercice" pour l'encadrement sportif.
• Certains diplômes excluent l'encadrement de pratiques compétitives ou de groupes de personnes ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou un trouble psychique.
• Le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme a une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après un stage de recyclage.
• Les titulaires du BAPAAT peuvent initier ou animer des activités spécifiques comme le bicross, l'escalade, le poney, ou la randonnée pédestre, selon les options.