Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des établissements dont la direction permet aux directeurs d'accéder à un échelon supérieur de leur carrière, spécifiquement l'échelon fonctionnel de la hors-classe.
Pour qui: Les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière; Les établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
- L'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs.
- Les établissements sont classés par département.
- Certains établissements sont regroupés sous une direction commune.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
- Les établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Quels sont les points clés ?
- L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements listés.
- La liste inclut des centres hospitaliers, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et des établissements médico-sociaux.
- De nombreux établissements fonctionnent sous une "direction commune", ce qui signifie qu'un même directeur gère plusieurs structures.
- Les établissements sont répartis sur plusieurs départements français, du 01 (Ain) au 44 (Loire-Atlantique) dans l'extrait fourni.
Sécurité sociale
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