Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la

LEGIARTI000048460833 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/46/08/LEGIARTI000048460833.xml Article 1 MODIFIE 2023-11-25 2024-02-16 AUTONOME Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :01 - Ain : - Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;- Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ; 02 - Aisne : - Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;- Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;- Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy en Laonnois ; 03 - Allier : - Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;- Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ; 04 - Alpes-de-Haute-Provence : - Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Mées et d'Oraison ; 06 - Alpes-Maritimes : - Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ; 07 - Ardèche : - Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;- Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;- Centre hospitalier de Lamastre ; 08 - Ardennes : - Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ; 11 - Aude : - Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; 13 - Bouches-du-Rhône : - Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ; 14 - Calvados : - Etablissement public médico-social « La Clairière » des Monts d'Aunay et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ; 15 - Cantal : - Centre hospitalier de Murat ; 16 - Charente : - Centre hospitalier de Confolens ; 17 - Charente-Maritime : - Etablissement public départemental « Les deux monts » à Montlieu-la-Garde ; 18 - Cher : - Centre hospitalier de Sancerre ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences de Bellevue » à Bourges ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Charmilles » au Chatelet en Berry, « Les Rives de l'Arnon » à Lignières et « Le Jardin des Vignes » à Chateaumeillant, direction commune ; 19 - Corrèze : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;- Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ; 2A - Corse-du-Sud : - Centre hospitalier de Bonifacio ; 2B - Haute-Corse : - Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;- Centre hospitalier de Calvi ; 22 - Côtes-d'Armor : - Etablissement public social et médico-social « Ar Goued » à Plaintel ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Greau » à Plémet ; 23 - Creuse : - Centre hospitalier de La Souterraine ;- Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;- Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ; 24 - Dordogne : - Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;- Centre hospitalier de Nontron ;- Centre hospitalier d'Excideuil ;- Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;- Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Périgord » à Capdrot -Montpazier, « Fonfrède » à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et « Pierre Grenier de Cardenel » à Villeréal (47), direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne » à Brantôme-en-Périgord et « Résidence de la Belle » à Mareuil-en-Périgord, direction commune ; 25 - Doubs : - Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;- Etablissement de santé de Quingey ;- Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;- Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ; 26 - Drôme : - Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Fleuriades » de Saint-Paul-Trois-Châteaux, « L'Ensouleiado » de Tulette et « Les Tourterelles » de Grignan, direction commune ; 27 - Eure : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;- Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;- Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des reflets d'argent » à Conches-en-Ouche ; 28 - Eure-et-Loir : - Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;- Foyer de vie départemental « Gérard Vivien » à Courville-sur-Eure ; 29 - Finistère : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;- Centre hospitalier de Lanmeur ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au chêne » à Scaer et résidence « Ty an Dud Coz » à Rosporden, direction commune ; 30 - Gard : - Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, de Redessan-Cabrières et d'Euzet-les-Bains, direction commune ;- Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ; 31 - Haute-Garonne : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;- Centre hospitalier de Muret ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques » à Grenade ; 32 - Gers : - Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;- Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;- Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;- Centre hospitalier de Condom ; 33 - Gironde : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château Garderes » à Talence, « Manon Cormier » à Bègles, « Seguin » à Cestas et « Le Jardin des Provinces » à Pessac ; 34 - Hérault : - Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;- Centre hospitalier de Lodève et ESAT « le Roc Castel » à Le Caylar ;- Centre hospitalier de Bédarieux ;- Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;- Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ; 35 - Ille-et-Vilaine : - Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;- Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;- Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ; 36 - Indre : - Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;- Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;- Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ; 37 - Indre-et-Loire : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Gaston Charge » à Abilly et « Balthazar Besnard » à Ligueil ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ; 38 - Isère : - Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère ;- Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;- Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;- Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ; 39 - Jura : - Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ; 40 - Landes : - Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ; 41 - Loir-et-Cher : - Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La favorite » à Cour Cheverny, « Les mésanges » à Saint Laurent Nouan, « La bonne Eure » à Bracieux, « Grand mont le Controis en Sologne » et « La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;- Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ; 42 - Loire : - Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;- Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ;- Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;- Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;- Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ; 43 - Haute-Loire : - Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ; 44 - Loire-Atlantique : - Etablissement public médico-social « Le Littoral » et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;- Etablissement et service d'aide par le travail-foyers « La Soubretière » à Savenay, Maison d'accueil spécialisé « Fraîche Pasquier » à Couëron, établissement public médico-social « l'Ehretia » à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;- Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;- Envol Loire Atlantique à Nantes ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mer et pins » à Saint-Brévin-les-Pins ;- Institut public Ocens ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Haute Mitrie » à Nantes ; 45 - Loiret : - Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ; 46 - Lot : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Quercy Blanc » à Montcuq, « Maison de Mélanie » à Salviac, « Les balcons du Lot » à Prayssac et « Les lavandes » au Puy l'Evêque ; 47 - Lot-et-Garonne : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la « Résidence Sainte Catherine » de Port-Sainte-Marie et « Capuran » de Damazan et Feugarolles, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;- Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ; 48 - Lozère : - Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ; 49 - Maine-et-Loire : - Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;- Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;- Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;- Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;- Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;- Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ; 50 - Manche : - Centre hospitalier de Carentan ;- Etablissement public de travail protégé à Saint James ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Anaïs de Groucy » de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et « La vieille église » à Montsenelle, direction commune ; 52 - Haute-Marne : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot » à Nogent et maison d'accueil spécialisé « foyer Monteclair » à Andelot-Blancheville, direction commune ; 53 - Mayenne : - Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les glycines » à Montenay, direction commune ;- Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;- Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Saint Laurent » à Gorron, « L'Aversale » à Le Pas, « La Perelle » à Landivy et « Le bel accueil » à Fougerolles du Plessis ; 54 - Meurthe-et-Moselle : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;- Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ; 55 - Meuse : - Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ; 56 - Morbihan : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mareva » à Vannes ;- Etablissement public social et médico-social « La vallée du Loch » à Grand-Champ ; 57 - Moselle : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;- Etablissement public départemental de santé de Gorze ;- Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;- Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ; 59 - Nord : - Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;- Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;- Centre hospitalier de Bailleul ;- Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;- Centre hospitalier d'Hautmont ;- Centre hospitalier de Jeumont ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les fleurs de la lys » à Comines ;- Centre hospitalier de Zuydcoote ;- Centre hospitalier de Wattrelos ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Orée du mont » à Halluin et « La colombe » à Roncq, direction commune ; 60 - Oise : - Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;- Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;- Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ; 61 - Orne : - Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et « Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard » à Barenton, direction commune ; 62 - Pas-de-Calais : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ; 63 - Puy-de-Dôme : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mon repos » de Lezoux et « Groisne Constance » à Cunlhat, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mille sourires » de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Ombelle » à Maringues et « Les tilleuls » à Randan, direction commune ; 65 - Hautes-Pyrénées : - Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;- Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ; 66 - Pyrénées-Orientales : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Reig » à Banyuls, « La Castellane » à Port Vendres, « El Cant del ocells » à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech, direction commune ; 67 - Bas-Rhin : - Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;- Centre de Harthouse à Haguenau ;- Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ; 68 - Haut-Rhin : - Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;- Institut médico-éducatif « Les tournesols » à Sainte-Marie-aux-Mines ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le castel blanc » à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;- Centre hospitalier de Ribeauvillé ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ; 69 - Rhône : - Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;- Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;- Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;- Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ; 70 - Haute-Saône : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ; 71 - Saône-et-Loire : - Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;- Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;- Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;- Etablissement public social et médico-social « Le Vernoy » à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ; 72 - Sarthe : - Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;- Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ; 74 - Haute-Savoie : - Centre hospitalier « Gabriel Déplante » à Rumilly ;- Centre Arthur Lavy à Fillière ;- Etablissement public départemental « Le village du fier » à Pringy ;- Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Vivre ensemble » à Saint-Pierre-en-Faucigny ; 76 - Seine-Maritime : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;- Etablissement public départemental à Grugny ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;- Centre hospitalier d'Yvetot ;- Institution médico-sociale à Bolbec ;- Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;- Centre hospitalier de Barentin ;- Centre hospitalier de Darnetal ;- Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ; 77 - Seine-et-Marne : - Etablissement public départemental autonome « Les Alizés » à Rubelles ; 78 - Yvelines : - Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;- Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Richard » à Conflans-Sainte-Honorine et « Les oiseaux » à Sartrouville, direction commune ; 79 - Deux-Sèvres : - Institut médico-éducatif « Le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « La Rousille » à Niort, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'orée des bois » à Oiron et « Résidence le grand chêne » à Saint-Varent, direction commune ;- Etablissements pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie » à Nueil-les-Aubiers et « Résidence du lac » à Argentonnay ; 80 - Somme : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;- Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;- Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;- Centre hospitalier de Ham ;- Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ; 82 - Tarn-et-Garonne : - Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;- Centre hospitalier des « Deux rives » à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Médiévale Argentée » à Lauzerte, direction commune ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc et l'Ostal de Garòna » à Montech ; 83 - Var : - Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ; 84 - Vaucluse : - Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;- Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ; 85 - Vendée : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ; 87 - Haute-Vienne : - Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;- Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;- Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut « Suzanne Léger » à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ; 88 - Vosges : - Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Couarôge » à Cornimont et « Résidences Les Saules » à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;- Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ; 89 - Yonne : - Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Résidence Joséphine Normand » à Brienon-sur-Armançon et « Les Mignottes » à Migennes, direction commune ; 90 - Territoire de Belfort - Maison d'accueil spécialisé « Les Eparses » à Chaux ; 91 - Essonne : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ; 92 - Hauts-de-Seine : - Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Marronniers » à Levallois-Perret ;- Fondation Roguet à Clichy ;- Centre de gérontologie « Les Abondances » à Boulogne-Billancourt ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lasserre » à Issy-les-Moulineaux et « du parc » à Fontenay-aux-Roses ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte Emilie » à Clamart et « Larmeroux » à Vanves ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ; 93 - Seine-Saint-Denis : - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile Gérard » à Livry-Gargan et « Gaston Monsmousseau » au Blanc-Mesnil ;- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Seigneurie » à Pantin ;- Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ; 94 - Val-de-Marne : - Institut Le Val Mandé à Saint Mandé ;- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ; 971 - Guadeloupe : - Centres hospitaliers « Louis-Daniel Beauperthuy » à Pointe-Noire et « Maurice Selbonne » à Bouillante ; - Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes : - Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;- Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ; 972 - Martinique : - Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet. Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 24