Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport, en listant des fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il s'agit d'un cadre réglementaire pour identifier et encourager les actions visant à réduire la consommation d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations.
- Les références des arrêtés modifiant ces fiches.
Qui il concerne
- Les entités ou individus réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Les professionnels et les collectivités impliqués dans le transport de personnes ou de marchandises.
Points clés
- Les fiches d'opérations sont identifiées par un numéro unique (ex: TRA-EQ-101).
- Plusieurs fiches ont été remplacées à compter du 1er avril 2023, suite à l'arrêté du 18 février 2023.
- La fiche TRA-EQ-121 (Vélo à assistance électrique) a été remplacée à compter du 1er janvier 2024.
- Les modifications des fiches peuvent être consultées sur le site legifrance.gouv.fr.