Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport, en listant des fiches d'opérations spécifiques et leurs mises à jour. Il s'agit d'un cadre réglementaire pour identifier et encourager les actions visant à réduire la consommation d'énergie.
Pour qui: Les entités ou individus réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur du transport; Les professionnels et les collectivités impliqués dans le transport de personnes ou de marchandises.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la consommation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Les remplacements et mises à jour de ces fiches d'opérations.
- Les références des arrêtés modifiant ces fiches.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités ou individus réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Les professionnels et les collectivités impliqués dans le transport de personnes ou de marchandises.
Quels sont les points clés ?
- Les fiches d'opérations sont identifiées par un numéro unique (ex: TRA-EQ-101).
- Plusieurs fiches ont été remplacées à compter du 1er avril 2023, suite à l'arrêté du 18 février 2023.
- La fiche TRA-EQ-121 (Vélo à assistance électrique) a été remplacée à compter du 1er janvier 2024.
- Les modifications des fiches peuvent être consultées sur le site legifrance.gouv.fr.
Droit de la consommation
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