Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016. Il fixe les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires pour les médecins généralistes et spécialistes.

Ce qu'il réglemente

• Les tarifs des consultations et visites médicales.
• Les majorations pour certains actes médicaux (nuit, dimanche, urgence, enfants).
• Les tarifs des téléconsultations et télé-expertises.
• Les rémunérations forfaitaires pour la surveillance thermale et les soins palliatifs à domicile.

Qui il concerne

• Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes).
• L'assurance maladie.

Points clés

• La consultation au cabinet d'un médecin généraliste (C ou CS) est tarifée à 23,00 € en Métropole.
• Une majoration de 5,00 € est appliquée pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans par le médecin généraliste (MEG).
• Les avis ponctuels de consultant (APC) sont fixés à 50,00 € en Métropole.
• Des majorations spécifiques s'appliquent pour les actes réalisés la nuit (ex: 42,50 € pour une consultation entre 20h et 0h ou 6h et 8h) et les dimanches/jours fériés (26,50 € pour une consultation).