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Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Décret n° 2016-961 du 13

En bref

Ce décret détaille les règles spécifiques d'assurance chômage pour les travailleurs involontairement privés d'emploi dans certains secteurs d'activité, notamment l'édition phonographique, les prestations techniques pour la création et l'événement, la radiodiffusion et le spectacle vivant. Il liste précisément les employeurs et les fonctions de salariés concernés par ces règles.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000033824808 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/82/48/LEGIARTI000033824808.xml Article Annexe (suite) VIGUEUR 2016-07-15 2999-01-01 AUTONOME Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Annexes . 3. Edition phonographique Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant : • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale – sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Son 1 Ingénieur du son 2 Mixeur 3 Programmeur musical 4 Bruiteur 5 Sonorisateur 6 Technicien des instruments/technicien backliner 7 Monteur son 8 Perchman-perchiste 9 1er assistant son 10 Preneur de son/opérateur du son 11 Illustrateur sonore 12 Régisseur son/technicien son 13 Assistant son 14 2e assistant son Image graphisme 1 Directeur de la photo/chef OPV 2 Cadreur/cameraman/OPV 3 Assistant cadreur/cameraman/OPV 4 Animateur (vidéogramme d'animation) 5 Chauffeur de salle 6 Illustrateur 7 Photographe 8 Présentateur 9 Ingénieur de la vision 10 Technicien vidéo 11 1er assistant : cadreur/cameraman/OPV 12 2e assistant : cadreur/cameraman/OPV 13 Rédacteur 14 Opérateur magnétoscope 15 Opérateur magnétoscope ralenti 16 Opérateur projectionniste 17 Opérateur prompteur 18 Opérateur régie vidéo 19 Opérateur synthétiseur Réalisation 1 Réalisateur 2 Réalisateur artistique 3 Conseiller technique à la réalisation 4 Script 5 1er assistant réalisateur 6 Assistant réalisateur 7 2e assistant réalisateur Régie 1 Régisseur général 2 Régisseur/régisseur adjoint 3 Régisseur d'orchestre 4 Régisseur de plateau/chef de plateau 5 Aide de plateau/assistant de plateau Production–postproduction 1 Directeur de production 2 Directeur de postproduction/chargé de postproduction 3 Monteur truquiste/truquiste 4 Directeur artistique de production 5 Répétiteur 6 Chargé de production 7 Directeur de la distribution artistique 8 Administrateur de production 9 Conseiller artistique de production 10 Coordinateur d'écriture (script éditeur) 11 Documentaliste/iconographe 12 Monteur/chef monteur 13 Assistant monteur/monteur adjoint 14 Assistant du directeur de la distribution artistique 15 Assistant du directeur de la production artistique 16 Assistant de production 17 Assistant de postproduction 18 Secrétaire de production 19 Traducteur/interprète Maquillage–coiffure 1 Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier 2 Styliste 3 Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur 4 Costumier/chef costumier 5 Coiffeur/chef coiffeur 6 Habilleur 7 Assistant du styliste 8 Assistant du coiffeur 9 Assistant du maquilleur Lumière 1 Eclairagiste 2 Electricien/chef électricien 3 Technicien lumière Décoration–machiniste 1 Tapissier décorateur 2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur 3 Constructeur/chef constructeur 4 Conducteur de groupe/groupman 5 Ensemblier/assistant ensemblier 6 Machiniste/chef machiniste 7 Maquettiste staffeur 8 Staffeur/chef staffeur 9 Menuisier/chef menuisier 10 Chef peintre 11 Peintre décorateur/chef peintre décorateur 12 Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur 13 Tapissier 14 Accrocheur rigger 15 Technicien plateau 16 Accessoiriste . 4. Prestations techniques au service de la création et de l'évènement Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ; • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d'animation et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ; • 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) et détention de la certification sociale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du secteur de l'audiovisuel ; • 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant. Salariés Liste A : audiovisuelle – cinéma Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Image 1 Technicien de reportage 2 Pointeur AV 3 Cadreur AV 4 Opérateur de prises de vue 5 Chef opérateur de prises de vue AV Son 1 Assistant son 2 Opérateur du son 3 Opérateur supérieur du son 4 Chef opérateur du son 5 Ingénieur du son 6 Technicien transfert son 7 Opérateur repiquage 8 Opérateur report optique 9 Technicien repiquage 10 Technicien report optique 11 Créateurs d'effets sonores 12 Technicien rénovation son Plateaux 1 Assistant de plateau AV 2 Riggers 3 Machinistes AV 4 Chef machiniste AV 5 Electricien prise de vue 6 Electricien pupitreur 7 Poursuiteur 8 Chef poursuiteur AV 9 Blocker 10 Groupiste flux AV 11 Chef électricien prise de vue 12 Chef d'atelier lumière 13 Chef de plateau AV 14 Coiffeur 15 Maquilleur 16 Chef maquilleur 17 Habilleur 18 Costumier 19 Chef costumier Réalisation 1 Directeur casting 2 2e assistant de réalisation AV 3 1er assistant de réalisation AV 4 Scripte AV 5 Réalisateur AV Exploitation, régie et maintenance 1 Technicien de maintenance N1 2 Technicien de maintenance N2 3 Ingénieur de maintenance 4 Opérateur synthétiseur 5 Infographiste AV 6 Chef graphiste AV 7 Truquiste AV 8 Opérateur magnétoscope 9 Opérateur ralenti 10 Opérateur serveur vidéo 11 Assistant d'exploitation AV 12 Technicien d'exploitation AV 13 Technicien supérieur d'exploitation AV 14 Ingénieur de la vision 15 Chef d'équipement AV 16 Conducteur de moyens mobiles 17 Coordinateur d'antenne 18 Chef d'antenne Gestion de production 1 Assistant de production AV 2 Assistant d'exploitation en production 3 Chargé de production AV 4 Directeur de production AV 5 Coordinateur de production 6 Administrateur de production 7 Régisseur Décoration et accessoires 1 Régisseur décors 2 Aide décors 3 Machiniste décors 4 Sculpteur décors 5 Serrurier métallier 6 Tapissier décors 7 Peintre 8 Peintre décors 9 Chef peintre 10 Menuisier décors 11 Chef constructeur décors 12 2nd assistant décors 13 1er assistant décors 14 Chef décorateur 15 Chef d'atelier décors 16 Accessoiriste 17 Ensemblier Postproduction, doublage et sous- titrage 1 Technicien authoring 2 Opérateur de PAD/bandes antenne 3 Agent de duplication AV 4 Opérateur de duplication AV 5 Opérateur scanner imageur 6 Opérateur en restauration numérique 7 Technicien restauration numérique 8 Projectionniste AV 9 Releveur de dialogue 10 Repéreur 11 Détecteur 12 Calligraphe 13 Traducteur-adaptateur 14 Traducteur 15 Adaptateur 16 Dactylographe de bande – opérateur de saisie 17 Opérateur de repérage/simulation 18 Audio descripteur 19 Directeur artistique 20 Monteur sous-titres 21 Monteur synchro 22 Opérateur graveur 23 Responsable artistique 24 Assistant artistique 25 Coordinateur linguistique 26 Assistant coordinateur linguistique 27 Assistant monteur AV 28 Monteur flux 29 Chef monteur flux 30 Monteur truquiste AV 31 Opérateur télécinéma 32 Etalonneur 33 Chef opérateur-étalonneur 34 Bruiteur 35 Bruiteur de complément 36 Assistant de postproduction 37 Chargé de postproduction Animation et effets visuels numériques 1 Chef de projet multimédia 2 Responsable technique multimédia . L'ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d'animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous). Liste B : spectacle vivant Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Régie générale 1 Régisseur général 2 Directeur technique 3 Directeur logistique 4 Logisticien 5 Assistant directeur technique 6 Assistant logisticien 7 Technicien de scène/plateau 8 Assistant technicien de scène/plateau Plateau 1 Régisseur/régisseur de scène/de salle 2 Responsable de chantier 3 Chef backliner 4 Technicien instrument de musique/backliner 5 Aide de scène/plateau 6 Road Son 1 Concepteur son 2 Régisseur son 3 Ingénieur de sonorisation 4 Technicien système 5 Technicien son 6 Sonorisateur 7 Assistant sonorisateur 8 Pupitreur son SV 9 Opérateur son SV 10 Aide son Lumière 1 Concepteur lumière/éclairagiste 2 Régisseur lumière 3 Technicien lumière 4 Pupitreur lumière SV 5 Assistant lumière 6 Poursuiteur 7 Aide lumière Structure–machinerie 1 Ingénieur structure 2 Assistant ingénieur structure 3 Régisseur structure 4 Chef rigger 5 Chef machiniste de scène 6 Chef monteur de structure 7 Chef technicien de maintenance en tournée/festival 8 Technicien de structure/constructeur 9 Rigger/accrocheur 10 Machiniste de scène 11 Technicien de maintenance en tournée/festival 12 Assistant machiniste scène/assistant rigger 13 Technicien de structure 14 Echafaudagiste/scaffoldeur 15 Monteur de structures Vidéo–image 1 Réalisateur de SV 2 Chargé de production SV 3 Infographiste audiovisuel 4 Programmeur/encodeur multimédia 5 Technicien écran plein jour 6 Pupitreur images monumentales 7 Technicien vidéoprojection 8 Technicien de la vision SV 9 Scripte de SV 10 Assistant écran plein jour 11 Technicien images monumentales 12 Opérateur de caméra 13 Assistant vidéo SV 14 Opérateur magnéto SV Pyrotechnie 1 Concepteur de pyrotechnie 2 Chef de tir 3 Technicien de pyrotechnie K4 4 Artificier Electricité 1 Chef électricien 2 Electricien 3 Blockeur 4 Mécanicien groupman 5 Assistant électricien Décors–accessoires 1 Chef décorateur 2 Concepteur technique machinerie/décor 3 Assistant chef décorateur 4 Chef constructeur de décor/machinerie 5 Chef menuisiers de décors 6 Chef peintre décorateur 7 Chef serrurier/serrurier métallier de théâtre 8 Chef sculpteur de théâtre 9 Chef tapissier de théâtre 10 Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse) 11 Constructeur de machinerie/de décors 12 Menuisier de décors 13 Peintre décorateur 14 Peintre patineur 15 Serrurier/serrurier métallier de théâtre 16 Sculpteur de théâtre 17 Tapissier de théâtre 18 Staffeur de théâtre 19 Assistant constructeur de machinerie/décors 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant peintre décorateur 22 Assistant serrurier/métallier de théâtre 23 Assistant tapissier de théâtre 24 Assistant staffeur de théâtre 25 Aide décors Costume–accessoire–maquillage–coiffure Concepteur de costume/costumier 2 Réalisateur de costume 3 Chef tailleur couturier 4 Chef teinturier 5 Chef coloriste 6 Chef chapelier 7 Chef réalisateur masques 8 Chef maquilleur 9 Chef accessoiriste 10 Chef modiste 11 Couturier/tailleur couturier 12 Coiffeur/posticheur 13 Maquilleur/maquilleur effets spéciaux 14 Accessoiriste 15 Modiste 16 Assistant réalisateur de costume 17 Assistant couturier/assistant couturier tailleur 18 Assistant teinturier 19 Assistant coloriste 20 Assistant chapelier 21 Assistant coiffeur 22 Assistant maquilleur 23 Assistant accessoiriste 24 Assistant modiste 25 Aide costumière . 5. Radiodiffusion Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.20 Z – Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ; • 60.10 Z – Radiodiffusion – sauf activités de banque de données. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : 1 Adjoint au producteur 2 Animateur 3 Animateur technicien réalisateur 4 Assistant technicien réalisateur 5 Collaborateur spécialisé d'émission 6 Conseiller de programme 7 Intervenant spécialisé 8 Lecteur de texte 9 Musicien copiste radio 10 Présentateur 11 Producteur coordinateur délégué 12 Producteur délégué d'émission radio 13 Réalisateur radio 14 Technicien d'exploitation 15 Technicien réalisateur 16 Traducteur 6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes : 1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z – Arts du spectacle vivant. 2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle. 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture. Salariés du spectacle vivant subventionné L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) : 1 Accessoiriste 2 Administrateur de production 3 Administrateur de tournée 4 Architecte décorateur 5 Armurier 6 Artificier/technicien de pyrotechnie 7 Attaché de production/chargé de production 8 Bottier 9 Chapelier/modiste de spectacles 10 Cintrier 11 Coiffeur/posticheur 12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical 13 Concepteur des éclairages/éclairagiste 14 Concepteur du son/ingénieur du son 15 Conseiller technique 16 Costumier 17 Décorateur 18 Directeur de production 19 Directeur technique 20 Dramaturge 21 Electricien 22 Ensemblier de spectacle 23 Habilleur 24 Lingère/repasseuse/retoucheuse 25 Machiniste/constructeur de décors et structures 26 Maquilleur 27 Menuisier de décors 28 Metteur en piste (cirques) 29 Monteur son 30 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO 31 Opérateur son/preneur de son 32 Peintre de décors 33 Peintre décorateur 34 Perruquier 35 Plumassier de spectacles 36 Poursuiteur 37 Prompteur 38 Réalisateur coiffure, perruques 39 Réalisateur costumes 40 Réalisateur lumière 41 Réalisateur maquillages, masque 42 Réalisateur son 43 Régisseur/régisseur de production 44 Régisseur d'orchestre 45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement) 46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique 47 Régisseur général 48 Régisseur lumière 49 Régisseur plateau son (retours) 50 Régisseur son 51 Répétiteur/souffleur 52 Rigger (accrocheur) 53 Scénographe 54 Sculpteur de théâtre 55 Serrurier/serrurier métallier de théâtre 56 Staffeur 57 Tailleur/couturier 58 Tapissier de théâtre 59 Technicien console 60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement) 61 Technicien de plateau 62 Technicien effets spéciaux 63 Technicien instruments de musique (backline) 64 Technicien lumière 65 Technicien son/technicien HF 66 Technicien de sécurité (cirques) 67 Technicien groupe électrogène (groupman) 68 Teinturier coloriste de spectacles Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 69 Cadreur 70 Chef opérateur 71 Monteur 72 Opérateur image/pupitreur 73 Opérateur vidéo 74 Projectionniste 75 Régisseur audiovisuel 76 Technicien vidéo Salariés du spectacle vivant privé L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) : 1 Accessoiriste 2 Administrateur de production 3 Administrateur de tournée 4 Architecte décorateur 5 Armurier 6 Artificier/technicien de pyrotechnie 7 Attaché de production/chargé de production 8 Bottier 9 Chapelier/modiste de spectacles 10 Cintrier 11 Coiffeur/posticheur 12 Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical 13 Concepteur artificier 14 Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière 15 Concepteur du son/ingénieur du son 16 Conseiller technique/conseiller technique aux effets spéciaux 17 Costumier 18 Décorateur 19 Directeur de production 20 Directeur technique 21 Dramaturge 22 Electricien 23 Ensemblier de spectacle 24 Habilleur 25 Lingère/repasseuse/retoucheuse 26 Machiniste/constructeur de décors et structures 27 Maquilleur 28 Menuisier de décors/menuisier de spectacles 29 Monteur son 30 Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO 31 Opérateur son/preneur de son 32 Peintre de décors 33 Peintre décorateur 34 Perruquier 35 Plumassier de spectacles 36 Poursuiteur 37 Prompteur 38 Réalisateur coiffure, perruques 39 Réalisateur costumes 40 Réalisateur lumière 41 Réalisateur maquillages, masque 42 Réalisateur son/sonorisateur 43 Régisseur/régisseur de production 44 Régisseur d'orchestre/régisseur de chœur 45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement) 46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique 47 Régisseur général 48 Régisseur lumière 49 Régisseur plateau 50 Régisseur son 51 Répétiteur/souffleur 52 Rigger (accrocheur) 53 Scénographe 54 Sculpteur de théâtre/sculpteur de spectacles 55 Serrurier/serrurier métallier de théâtre/serrurier de spectacles 56 Staffeur 57 Tailleur/couturier 58 Tapissier de théâtre/tapissier de spectacles 59 Technicien console 60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement) 61 Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles 62 Technicien effets spéciaux 63 Technicien instruments de musique (backline) 64 Technicien lumière 65 Technicien son/technicien HF 66 Technicien de sécurité (cirques) 67 Technicien groupe électrogène (groupman) 68 Teinturier coloriste de spectacles Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 69 Cadreur 70 Chef opérateur 71 Monteur 72 Opérateur image/pupitreur 73 Opérateur vidéo 74 Projectionniste 75 Régisseur audiovisuel 76 Technicien vidéo 8. Télédiffusion Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 60.20 A – Edition de chaînes généralistes – sauf activités de banque de données ; • 60.20 B – Edition de chaînes thématiques – sauf activités de banque de données. Salariés L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Conception–programme 1 Adjoint au producteur artistique 2 Collaborateur littéraire 3 Conseiller de programme 4 Coordinateur d'écriture 5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting 6 Documentaliste 7 Lecteur de textes 8 Producteur artistique 9 Programmateur musical Antenne directe 10 Animateur 11 Présentateur 12 Annonceur 13 Opérateur prompteur PRODUCTION/REGIE Production 14 Assistant de production 15 Collaborateur spécialisé d'émission 16 Chauffeur de production 17 Chef de production 18 Chargé de production 19 Chargé d'encadrement de production 20 Directeur de production 21 Intervenant spécialisé 22 Intervenant d'émission 23 Téléphoniste d'émission 24 Technicien de reportage Régie 25 Régisseur/régisseur d'extérieur 26 Régisseur adjoint 27 Régisseur général Réalisation 28 Réalisateur 29 1er assistant réalisateur 30 Assistant réalisateur 31 2e assistant réalisateur 32 Scripte Fabrication plateau (studio ou extérieur) 33 Aide de plateau 34 Chef de plateau 35 Chef éclairagiste/chef électricien 36 Conducteur de groupe 37 Eclairagiste/électricien 38 Assistant lumière Peinture 39 Peintre 40 Peintre décorateur 41 Décorateur peintre Tapisserie 42 Tapissier 43 Tapissier décorateur 44 Décorateur tapissier Construction décors 45 Accessoiriste 46 Chef machiniste 47 Constructeur en décors 48 Machiniste 49 Menuisier traceur 50 Menuisier Image (dont vidéo) 51 Assistant OPV 52 OPV 53 Chef OPV/chef cameraman 54 Directeur de la photo 55 Ingénieur de la vision 56 Opérateur ralenti 57 Photographe 58 Technicien vidéo 59 Truquiste Son 60 Assistant à la prise de son 61 Bruiteur 62 Chef opérateur du son/ingénieur du son 63 Illustrateur sonore 64 Mixeur 65 Preneur de son/opérateur du son MAQUILLAGE–COIFFURE–COSTUME Maquillage 66 Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur 67 Maquilleur/maquilleur posticheur Coiffure 68 Chef coiffeur perruquier 69 Coiffeur/coiffeur perruquier Costume 70 Chef costumier 71 Costumier 72 Créateur de costume/styliste 73 Habilleur Décoration 74 Assistant décorateur 75 Chef décorateur 76 Décorateur/décorateur ensemblier 77 Dessinateur en décor Montage–Postproduction–graphisme Montage 78 Chef monteur 79 Monteur 80 Chef monteur truquiste 81 Opérateur synthétiseur Graphisme 82 Graphiste/infographiste/vidéographiste 83 Dessinateur d'animation/dessinateur en générique Autres fonctions 84 Traducteur interprète 85 Dessinateur artistique 86 Chroniqueur 87 Chef de file 88 Doublure lumière . 9. Production de films d'animation Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 A – Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ; • 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ; • 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ; • 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation). Salariés L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont, en italique, une version féminisée) : Filière réalisation 1 Réalisateur/réalisatrice 2 Directeur artistique/directrice artistique 3 Directeur d'écriture/directrice d'écriture 4 Chef storyboarder/chef storyboardeuse 5 Storyboarder/storyboardeuse 6 1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice 7 Scripte/scripte 8 2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice 9 Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture 10 Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique 11 Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse Filière conception 12 Directeur de modélisation/directrice de modélisation 13 Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation 14 Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation 15 Chef modèles couleur/chef modèles couleur 16 Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation 17 Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation 18 Coloriste modèle/coloriste modèle 19 Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation 20 Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation 21 Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation Filière lay–out 22 Directeur lay-out/directrice lay-out 23 Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition 24 Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation 25 Chef lay-out/chef lay-out 26 Cadreur d'animation/cadreuse d'animation 27 Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition 28 Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out 29 Infographiste lay-out/infographiste lay-out 30 Détecteur d'animation/détectrice d'animation 31 Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out 32 Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out Filière animation 33 Directeur animation/directrice animation 34 Chef animateur/chef animatrice 35 Chef infographiste 2 D/chef infographiste 2 D 36 Chef assistant/chef assistante 37 Animateur/animatrice 38 Figurant mocap/figurante mocap 39 Infographiste 2 D/infographiste 2 D 40 Assistant animateur/assistante animatrice 41 Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement 42 Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel 43 Intervalliste/intervalliste 44 Assistant infographiste 2 D/assistante infographiste 2 D Filière décors, rendu et éclairage 45 Directeur décor/directrice décor 46 Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage 47 Chef décorateur/chef décoratrice 48 Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage 49 Décorateur/décoratrice 50 Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage 51 Matt painter//matt painter 52 Assistant décorateur/assistante décoratrice 53 Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage Filière traçage, scan et colorisation 54 Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation 55 Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation 56 Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation 57 Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation 58 Responsable scan/responsable scan 59 Traceur/traceuse 60 Gouacheur/gouacheuse 61 Opérateur scan/opératrice scan Filière compositing 62 Directeur compositing/directrice compositing 63 Chef compositing/chef compositing 64 Opérateur compositing/opératrice compositing 65 Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing Filière volume 66 Chef animateur volume/chef animatrice volume 67 Chef décorateur volume/chef décoratrice volume 68 Chef opérateur volume/chef opératrice volume 69 Chef plasticien volume/chef plasticienne volume 70 Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume 71 Chef moulage/chef moulage 72 Animateur volume/animatrice volume 73 Décorateur volume/décoratrice volume 74 Opérateur volume/opératrice volume 75 Plasticien volume/plasticienne volume 76 Accessoiriste volume/accessoiriste volume 77 Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume 78 Mouleur volume/mouleuse volume 79 Assistant animateur volume/assistante animatrice volume 80 Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume 81 Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume 82 Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume 83 Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume 84 Assistant moulage/assistante moulage 85 Mécanicien volume/mécanicienne volume Filière effets visuels numériques 86 Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques 87 Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques 88 Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques 89 Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques Filière postproduction 90 Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction 91 Chef monteur/chef monteuse 92 Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique 93 Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction 94 Bruiteur/bruiteuse 95 Monteur/monteuse 96 Etalonneur numérique/étalonneuse numérique 97 Assistant monteur/assistante monteuse 98 Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique Filière exploitation, maintenance et transfert de données 99 Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation 100 Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau 101 Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données 102 Superviseur de calcul/superviseuse de calcul 103 Technicien système et réseau/technicienne système et réseau 104 Infographiste scripteur/infographiste scripteuse 105 Technicien de maintenance/technicienne de maintenance 106 Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données 107 Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs 108 Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données Filière production 109 Directeur de production/directrice de production 110 Directeur technique de production/directrice technique de production 111 Superviseur/superviseuse 112 Administrateur de production/administratrice de production 113 Chargé de production/chargée de production 114 Comptable de production/comptable de production 115 Coordinateur de production/coordinatrice de production 116 Assistant de production/assistante de production Pour le MEDEF, Pour la CFDT, Pour la CGPME, Pour la CFTC, Pour l’UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT,

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