Code de l'éducation Partie réglementaire Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Titre III : Les enseignements du second degré. Chapitre VIII : Autres diplôme
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit le "titre professionnel" comme une certification délivrée par l'État, attestant des compétences pour exercer des activités professionnelles qualifiées. Il vise à permettre l'acquisition et l'évolution des qualifications professionnelles.
Pour qui: Toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle; Les titulaires d'un titre professionnel cherchant à évoluer professionnellement vers une qualification de niveau supérieur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La nature et la dénomination de la certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l'emploi.
- Les compétences, aptitudes et connaissances associées que le titulaire du titre professionnel doit maîtriser.
- Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel.
- Le rôle du titre professionnel dans l'acquisition et l'évolution des qualifications.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle.
- Les titulaires d'un titre professionnel cherchant à évoluer professionnellement vers une qualification de niveau supérieur.
Quels sont les points clés ?
- Le titre professionnel est une certification professionnelle délivrée au nom de l'État par le ministre chargé de l'emploi.
- Il atteste la maîtrise de compétences, aptitudes et connaissances pour des activités professionnelles qualifiées.
- Les niveaux et domaines d'activité sont définis par le ministre chargé de l'emploi.
- Il permet l'acquisition d'une qualification et favorise l'évolution professionnelle.
Droit de l'éducation
Texte de loi
Texte de loi
La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi. Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.