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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016. Il détaille notamment les honoraires limites de facturation pour certains actes dentaires.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000039058471 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/39/05/84/LEGIARTI000039058471.xml Article Annexe 26 bis B VIGUEUR 2019-08-21 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Annexe CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 Annexes HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE Honoraires limites de facturation Codes Libellés du 1.04.2019 au 31.12.2019 du 1.01.2020 au 31.12.2020 du 1.01.2021 au 31.12.2021 du 1.01.2022 au 31.12.2022 au 1.01.2023 HBMD351 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux PdP PdP 350 350 350 HBMD460 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux PdP PdP PdP PdP PdP HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans "reste à charge" Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)-bridge de base tout métallique (HBLD033)-bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée 230 175 175 175 175 HBLD745 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "entente directe limitée" Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227 Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée 230 175 175 175 175 HBLD245 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "tarif libre" Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes alliages précieux (HBLD318)-bridges de base tout céramique (HBLD425)-bridges de base en alliage précieux (HBLD178)-adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée PdP PdP PdP PdP PdP HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée "sans reste à charge" Facturation pour :-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive 60 60 60 60 60 HBLD724 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à entente directe limitée" Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois 60 60 60 60 60 HBLD486 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à tarif libre" Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes en alliage précieux (HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive PdP PdP PdP PdP PdP HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux 320 290 290 290 290 HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire 530 500 500 500 500 HBLD491 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire PdP 550 550 550 550 HBLD734 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire PdP PdP PdP PdP PdP HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire 480 440 440 440 440 HBLD073 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une molaire PdP 440 440 440 440 HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires 530 500 500 500 500 HBLD158 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires PdP 550 550 550 550 HBLD403 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique PdP PdP PdP PdP PdP HBLD318 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux PdP PdP PdP PdP PdP HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée PdP PdP PdP PdP PdP HBLD132 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents PdP PdP PdP PdP PdP HBLD492 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents PdP PdP PdP PdP PdP HBLD118 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine PdP PdP PdP PdP PdP HBLD199 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine PdP PdP PdP PdP PdP HBLD240 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents PdP PdP PdP PdP PdP HBLD236 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents PdP PdP PdP PdP PdP HBLD217 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique PdP PdP PdP PdP PdP HBLD171 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique PdP PdP PdP PdP PdP HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents PdP PdP 275 275 275 HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents PdP PdP 310 310 310 HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents PdP PdP 368 368 368 HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents PdP PdP 400 400 400 HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents PdP PdP 450 450 450 HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents PdP PdP 450 450 450 HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents PdP PdP 450 450 450 HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents PdP PdP 450 450 450 HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents PdP PdP 490 490 490 HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents PdP PdP 500 500 500 HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents PdP PdP 500 500 500 HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine PdP PdP 520 520 520 HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine PdP PdP 1170 1170 1170 HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents PdP PdP 680 680 680 HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents PdP PdP 720 720 720 HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents PdP PdP 765 765 765 HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents PdP PdP 800 800 800 HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents PdP PdP 850 850 850 HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine PdP PdP 1100 1100 1100 HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine PdP PdP 2300 2300 2300 HBLD131 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents PdP PdP PdP 1100 1100 HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents PdP PdP PdP 1200 1200 HBLD452 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents PdP PdP PdP 1240 1240 HBLD474 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents PdP PdP PdP 1281 1281 HBLD075 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents PdP PdP PdP 1315 1315 HBLD470 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents PdP PdP PdP 1365 1365 HBLD435 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents PdP PdP PdP 1400 1400 HBLD079 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents PdP PdP PdP 1430 1430 HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents PdP PdP PdP 1450 1450 HBLD112 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents PdP PdP PdP 1500 1500 HBLD308 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents PdP PdP PdP 1520 1520 HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique PdP PdP PdP 1600 1600 HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique PdP PdP PdP 3600 3600 HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique PdP PdP PdP 2800 2800 HBLD030 Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée PdP PdP PdP PdP PdP HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique PdP PdP 1170 1170 1170 HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique PdP PdP 1635 1635 1635 HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 870 870 870 870 870 HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive 1465 1465 1465 1465 1465 HBLD227 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive PdP PdP 1635 1635 1635 HBLD425 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique PdP PdP PdP PdP PdP HBLD178 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux PdP PdP PdP PdP PdP HBLD088 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines PdP PdP PdP PdP PdP HBLD750 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension PdP PdP PdP PdP PdP HBLD411 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension PdP PdP PdP PdP PdP HBLD321 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension PdP PdP PdP PdP PdP HBLD465 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension PdP PdP PdP PdP PdP HBLD466 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente PdP PdP PdP PdP PdP HBLD414 Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente PdP PdP PdP PdP PdP HBLD179 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente PdP PdP PdP PdP PdP HBLD453 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes PdP PdP PdP PdP PdP HBLD093 Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire PdP PdP PdP PdP PdP HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 85 85 85 HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 120 120 120 HBMD322 Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 150 150 150 HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 185 185 185 HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 215 215 215 HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 251 251 251 HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 287 287 287 HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 324 324 324 HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 360 360 360 HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 400 400 400 HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 440 440 440 HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 480 480 480 HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 520 520 520 HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 560 560 560 HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 50 50 50 HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 80 80 80 HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 100 100 100 HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 130 130 130 HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 160 160 160 HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 190 190 190 HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 220 220 220 HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible PdP PdP 250 250 250 HBKD005 Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire PdP PdP PdP PdP PdP HBMD249 Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 150 150 HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 210 210 HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 290 290 HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 350 350 HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 417 417 HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 456 456 HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 500 500 HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 550 550 HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 600 600 HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 650 650 HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 700 700 HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 750 750 HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 800 800 HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 875 875 HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée PdP PdP 80 80 80 HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée PdP PdP 85 85 85 HBMD008 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments PdP PdP PdP 121 121 HBMD002 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément PdP PdP PdP 145 145 HBMD488 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments PdP PdP PdP 184 184 HBMD469 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments PdP PdP PdP 225 225 HBMD110 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments PdP PdP PdP 250 250 HBMD349 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments PdP PdP PdP 280 280 HBMD386 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments PdP PdP PdP 300 300 HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments PdP PdP PdP 325 325 HBMD459 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments PdP PdP PdP 350 350 HBMD438 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments PdP PdP PdP 375 375 HBMD481 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments PdP PdP PdP 400 400 HBMD449 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments PdP PdP PdP 420 420 HBMD312 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments PdP PdP PdP 430 430 HBMD289 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments PdP PdP PdP 440 440 HBMD400 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments PdP PdP PdP 450 450 HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire PdP PdP PdP PdP PdP HBGD011 Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé PdP PdP PdP PdP PdP HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire PdP PdP PdP PdP PdP LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 280 280 280 280 280 HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e PdP PdP PdP PdP PdP HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e PdP PdP PdP PdP PdP HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] PdP PdP PdP PdP PdP HBMD776 Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire PdP PdP PdP PdP PdP HBMD689 Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire PdP PdP PdP PdP PdP YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 60 60 60 YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 100 100 100 YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 140 140 140 YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 170 170 170 YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 194 194 194 YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine PdP PdP 210 210 210 YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 100 100 YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 200 200 YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 300 300 YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 392 392 YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 470 470 YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 540 540 YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 635 635 YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 702 702 YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 750 750 YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 810 810 YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 840 840 YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 860 860 YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 880 880 YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique PdP PdP PdP 900 900 (*) PDP = Pas de plafonnement. Arrêté du 14 août 2019 - art.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.