Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou
En bref
Cet arrêté définit les équipements et les exigences techniques pour les installations de contrôle technique des véhicules lourds, incluant les normes pour le matériel mécanique et informatique, ainsi que les procédures de maintenance et d'étalonnage.
Ce qu'il réglemente
- La conformité des équipements de contrôle à des normes spécifiques.
- Les délais de mise en conformité du matériel pour les installations de contrôle.
- Les exigences pour les équipements mécaniques (freinomètres, opacimètres, etc.) et informatiques.
- Les procédures d'étalonnage, de maintenance et de remplacement des équipements.
Qui il concerne
- Les installations de contrôle technique des véhicules lourds.
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements de contrôle technique.
Points clés
- Les équipements doivent être conformes à la mise à jour la plus récente des normes ou cahiers des charges applicables.
- La transmission informatique des mesures est obligatoire pour certains dispositifs (freinage, opacité des fumées, diagnostic des émissions polluantes, réglage des feux d'éclairage).
- Les dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage doivent être mis à niveau au plus tard le 1er janvier 2015.
- Un certificat ou carnet métrologique attestant de la conformité des équipements est requis et doit être présenté sur demande.
- Les équipements mécaniques spécifiques (freinomètre, opacimètre) et le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes doivent faire l'objet d'un minimum de deux étalonnages et deux visites de maintenance préventive par an, avec un écart maximum de huit mois entre eux.
- En cas de défaut d'un matériel, il doit être remis en état ou remplacé dans les huit jours ouvrables.
- L'outil informatique des installations de contrôle doit assurer l'intégrité, la confidentialité des données et la traçabilité des opérations.
- En cas de panne informatique empêchant la saisie ou l'archivage, la rédaction manuscrite du procès-verbal est possible pendant vingt-quatre heures maximum.