Arrêté – liste des matériels de guerre et matériels assimilés qui sont soumis à une procédure spéciale d'exportation

Que réglemente ce texte ?

• La liste des armes à canon lisse, autres armes et armes automatiques, ainsi que leurs composants.
• Les armes à canon lisse de gros calibre, autres armements, lance-fumées, lance-projectiles et leurs accessoires.
• Les munitions et dispositifs de réglage de fusées, ainsi que leurs composants.
• Les bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs, et le matériel connexe.
• Le matériel de conduite de tir, d'alerte et d'avertissement, et les systèmes d'essai et de contre-mesures.
• Les véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire.
• Les agents chimiques ou biologiques toxiques, agents anti-émeutes, substances radioactives, matériel, composants et substances connexes.

Qui est concerné par ce texte ?

• Toute personne ou entité impliquée dans l'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés.
• Les fabricants et utilisateurs de substances chimiques spécifiques ayant un potentiel d'usage militaire.

Quels sont les points clés ?

• Les armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm et les armes automatiques d'un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm sont visées, sauf exceptions pour les armes anciennes ou sportives.
• Les armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20 mm et autres armements d'un calibre supérieur à 12,7 mm sont inclus, avec des notes spécifiques sur les exceptions.
• Les munitions destinées aux armes listées et leurs composants spécialement conçus sont réglementés.
• Les agents chimiques de guerre, tels que les neurotoxiques (Sarin, Soman, Tabun, VX), les vésicants (moutardes au soufre, lewisites, moutardes à l'azote) et les incapacitants (BZ), sont strictement encadrés.