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Arrêté du 9 juin 1971 mesures de prevention a prendre dans l'exploitation et la production de films cinematographiques arrêté du 9 juin 1971 relatif aux mesures de prevention a

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté établit les mesures de prévention des risques à prendre lors de la production et de l'exploitation de films cinématographiques et télévisuels. Il vise à assurer la sécurité du personnel travaillant dans ces domaines.

Pour qui: Les employeurs exploitant des studios de prises de vues cinématographiques ou de télévision; Les employeurs producteurs de films cinématographiques ou de télévision.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit du travail
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • L'entretien et la vérification du matériel utilisé dans les studios et productions.
  • Les conditions de sécurité pour les travaux en hauteur, incluant les échafaudages, praticables et passerelles.
  • L'accès aux équipements en hauteur et l'utilisation des échelles et escabeaux.
  • Certaines dispositions concernant les installations électriques et l'éclairage de sécurité.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les employeurs exploitant des studios de prises de vues cinématographiques ou de télévision.
  • Les employeurs producteurs de films cinématographiques ou de télévision.
  • Tout autre employeur dont le personnel est amené à effectuer des travaux dans ces studios ou productions.

Quels sont les points clés ?

  • Le matériel susceptible de créer un risque doit être maintenu en bon état et vérifié avant chaque utilisation pour une production et après modifications ou réparations.
  • Les cordages doivent être vérifiés tous les trois mois et après exposition à des températures élevées, les résultats étant consignés dans un "registre de sécurité".
  • Les échafaudages et praticables doivent avoir une largeur minimale de 0,80 mètre et être munis de garde-corps à 0,90 mètre et 0,45 mètre de hauteur si le vide vertical dépasse 1,50 mètre.
  • Les passerelles suspendues ne doivent pas dépasser 6 mètres de long, avoir une largeur minimale de 0,80 mètre et être équipées de garde-corps à 0,90 mètre et 0,45 mètre de hauteur.
  • Des ceintures ou baudriers de sécurité doivent être fournis pour les chutes de plus de 3 mètres, limitant la chute libre à un mètre.
  • Les projecteurs d'une puissance égale ou supérieure à 10 kW doivent être équipés de grillages pour éviter la chute des lentilles.

Droit du travail

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Droit du travail

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.