Arrêté du 9 juin 1971 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 9 juin 1971 RELATIF A
En bref
Cet arrêté établit les mesures de prévention des risques à prendre lors de la production et de l'exploitation de films cinématographiques et télévisuels. Il vise à assurer la sécurité du personnel travaillant dans ces domaines.
Ce qu'il réglemente
- L'entretien et la vérification du matériel utilisé dans les studios et productions.
- Les conditions de sécurité pour les travaux en hauteur, incluant les échafaudages, praticables et passerelles.
- L'accès aux équipements en hauteur et l'utilisation des échelles et escabeaux.
- Certaines dispositions concernant les installations électriques et l'éclairage de sécurité.
Qui il concerne
- Les employeurs exploitant des studios de prises de vues cinématographiques ou de télévision.
- Les employeurs producteurs de films cinématographiques ou de télévision.
- Tout autre employeur dont le personnel est amené à effectuer des travaux dans ces studios ou productions.
Points clés
- Le matériel susceptible de créer un risque doit être maintenu en bon état et vérifié avant chaque utilisation pour une production et après modifications ou réparations.
- Les cordages doivent être vérifiés tous les trois mois et après exposition à des températures élevées, les résultats étant consignés dans un "registre de sécurité".
- Les échafaudages et praticables doivent avoir une largeur minimale de 0,80 mètre et être munis de garde-corps à 0,90 mètre et 0,45 mètre de hauteur si le vide vertical dépasse 1,50 mètre.
- Les passerelles suspendues ne doivent pas dépasser 6 mètres de long, avoir une largeur minimale de 0,80 mètre et être équipées de garde-corps à 0,90 mètre et 0,45 mètre de hauteur.
- Des ceintures ou baudriers de sécurité doivent être fournis pour les chutes de plus de 3 mètres, limitant la chute libre à un mètre.
- Les projecteurs d'une puissance égale ou supérieure à 10 kW doivent être équipés de grillages pour éviter la chute des lentilles.