Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté liste les pays et régions administratives dont les citoyens sont dispensés de visa pour entrer et séjourner aux îles Wallis et Futuna, ainsi que les conditions spécifiques de ces dispenses. Il détaille les types de passeports et les situations particulières permettant cette exemption de visa.
Pour qui: Les ressortissants étrangers souhaitant entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna; Les responsables des sociétés de croisière transportant des passagers vers les îles Wallis et Futuna.
Délais:
- Pour d'autres pays, la dispense ne s'applique qu'à des passeports spécifiques (diplomatique, service, biométrique) ou sous des conditions particulières (visa à entrées multiples français, passagers de croisière pour une escale de moins de 24 heures).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Sécurité sociale
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des pays et régions administratives dont les ressortissants sont dispensés de visa.
- Les catégories de passeports concernées par la dispense de visa (diplomatique, service, ordinaire, biométrique).
- Les conditions de durée de séjour autorisée sans visa (trois mois par période de six mois).
- Les exceptions à la dispense de visa pour l'exercice d'une activité rémunérée et les conditions pour les passagers de navires de croisière.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les ressortissants étrangers souhaitant entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
- Les responsables des sociétés de croisière transportant des passagers vers les îles Wallis et Futuna.
Quels sont les points clés ?
- La dispense de visa est généralement limitée à trois mois par période de six mois.
- Certains pays bénéficient d'une dispense de visa pour tout type de passeport (ex: Andorre, Argentine, Australie, Bahamas, Barbade, Bolivie, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras).
- Pour d'autres pays, la dispense ne s'applique qu'à des passeports spécifiques (diplomatique, service, biométrique) ou sous des conditions particulières (visa à entrées multiples français, passagers de croisière pour une escale de moins de 24 heures).
- Une dispense de visa ne s'applique pas si l'étranger souhaite exercer une activité rémunérée nécessitant une autorisation de travail et qu'il ne peut pas la présenter à la frontière.
Sécurité sociale
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