Code du travail Sct. Chapitre Ier : Repos quotidien, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3131-1, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3131-2, Sct. Sect

De quoi traite ce texte ?

Cette loi, datant du 8 août 2016, vise à refondre le droit du travail en donnant plus de poids à la négociation collective, notamment en matière de durée du travail et de congés. Elle modifie de nombreuses dispositions du Code du travail et d'autres codes liés.

Pour qui: Les employeurs et les salariés soumis au Code du travail; Les partenaires sociaux impliqués dans la négociation collective.

L’essentiel

Pays: France
Domaine du droit: Droit du travail
Source: legifrance-legi
Texte récupéré le: 2026-07-27
Explication mise à jour le: 2026-07-08

Que réglemente ce texte ?

Le repos quotidien, la durée et l'aménagement du temps de travail.
Le travail de nuit, le travail à temps partiel et le travail intermittent.
Les congés payés et la journée de solidarité.
Les conventions de forfait en heures ou en jours.

Qui est concerné par ce texte ?

Les employeurs et les salariés soumis au Code du travail.
Les partenaires sociaux impliqués dans la négociation collective.

Quels sont les points clés ?

La loi introduit une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés.
Elle renforce le rôle de la négociation collective pour définir certaines règles du travail.
Elle modifie les dispositions relatives au repos quotidien, aux durées maximales de travail et aux heures supplémentaires.
Elle impacte les règles concernant le travail à temps partiel, le travail intermittent et les conventions de forfait.

Droit du travail

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs…

Arrêté du 30 janvier 1997 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des…

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant…

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section…

Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets simples Livre IV : Accidents du travail et maladies…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Annexes Annexe 6.4 mentionnée à l'article R. 611-15…

Droit du travail

Texte de loi

I. II., III., V., VI. à XIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre Ier : Repos quotidien, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3131-1, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3131-2, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3131-3, Art. L3132-26, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-3, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3133-3-1, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3133-3-2, Sct. Section 2 : Journée du 1er mai, Art. L3133-4, Art. L3133-5, Art. L3133-6, Sct. Section 3 : Journée de solidarité, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Art.

L3133-9, Art. L3133-7, Art. L3133-8, Art. L3133-10, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3133-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3133-12, Art. L3134-16, Sct. Section 1 : Droit au congé, Art. L3141-1, Art. L3141-2, Sct. Section 2 : Durée du congé, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Art. L3141-3, Art. L3141-4, Art. L3141-5, Art. L3141-6, Art. L3141-7, Art. L3141-8, Art. L3141-9, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3141-10, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3141-11, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3141-12, Art. L3141-13, Art. L3141-14, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art.

L3141-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3141-16, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3141-17, Art. L3141-18, Art. L3141-19, Art. L3141-20, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3141-21, Art. L3141-22, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3141-23, Sct. Section 4 : Indemnité de congés, Sct. Sous-section unique : Ordre public., Art. L3141-24, Art. L3141-25, Art. L3141-26, Art. L3141-27, Art. L3141-28, Art. L3141-29, Art. L3141-30, Art. L3141-31, Sct. Section 5 : Caisses de congés payés, Art. L3141-32, Art. L3141-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L431-3, Art. L433-1, Art. L432-2 -Code général des impôts, CGI.

Art. 39, Art. 244 quater Q -Code minier (nouveau) Art. L191-2 -Code rural et de la pêche maritime Art. L712-4, Art. L712-6, Art. L713-2, Art. L713-13, Art. L714-1, Art. L781-50 -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5, Art. L241-13, Art. L243-1-3, Art. L133-5-1, Art. L241-3-1, Art. L242-8, Art. L241-18, Art. L242-9 -Code des transports Art. L1321-6, Art. L1321-7, Art. L1321-10, Art. L1821-8-1, Art. L3312-1, Art. L3312-3, Art. L3313-2, Art. L4511-1, Art. L5544-1, Art. L5544-3, Art. L5544-8, Art. L5544-10, Art. L6525-1, Art. L6525-3, Art. L6525-5 -Code du travail Art. L1225-9, Art. L1263-3, Art. L1271-5, Art. L1272-4, Art. L1273-5, Art. L5132-6, Art. L5132-7, Art. L2323-3, Art. L2323-17, Art.

L1273-3, Art. L1274-2, Art. L3253-23, Art. L5134-60, Art. L5134-63, Art. L5221-7, Art. L7122-24, Art. L3132-28, Art. L3134-1, Art. L3164-4, Art. L3171-1, Art. L3422-1, Art. L3422-2, Art. L5125-1, Art. L5134-126, Art. L6222-25, Art. L6325-10, Art. L6331-35, Art. L6343-2, Art. L7213-1, Art. L7221-2 -LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 43 -Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3111-3, Sct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-6, Art. L3121-7, Sct.

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3121-8, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-9, Art. L3121-10, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3121-12, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-13, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3121-15, Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Temps de pause., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-16, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-17, Sct. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art.

L3121-18, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-19, Sct. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-20, Art. L3121-21, Art. L3121-22, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-23, Sct. Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire., Art. L3121-24, Art. L3121-25, Art. L3121-26, Sct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Art. L3121-27, Art. L3121-28, Art. L3121-29, Art. L3121-30, Art. L3121-31, Art. L3121-32, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3121-33, Art. L3121-34, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art.

L3121-35, Art. L3121-36, Art. L3121-37, Art. L3121-38, Art. L3121-39, Art. L3121-40, Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3121-41, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Sct. Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait., Art. L3121-44, Sct. Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année., Art. L3121-45, Art. L3121-46, Art. L3121-47, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues., Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art.

L3121-48, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3121-51, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3121-52, Sct. Section 5 : Conventions de forfait, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L3121-53, Art. L3121-54, Art. L3121-55, Sct. Paragraphe 2 : Forfaits en heures, Art. L3121-56, Art. L3121-57, Sct. Paragraphe 3 : Forfaits en jours, Art. L3121-58, Art. L3121-59, Art. L3121-60, Art. L3121-61, Art. L3121-62, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3121-63, Art. L3121-64, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3121-65, Art. L3121-66, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art.

L3121-67, Art. L3121-68, Art. L3121-69, Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3122-1, Art. L3122-2, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9, Art. L3122-10, Art. L3122-11, Art. L3122-12, Art. L3122-13, Art. L3122-14, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L3122-15, Art. L3122-16, Art. L3122-17, Art. L3122-18, Art. L3122-19, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3122-20, Art. L3122-21, Art. L3122-22, Art. L3122-23, Art. L3122-24, Sct. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent, Sct. Section 1 : Travail à temps partiel, Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Sct.

Paragraphe 1 : Définition, Art. L3123-1, Sct. Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet, Art. L3123-2, Art. L3123-3, Art. L3123-4, Sct. Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein, Art. L3123-5, Sct. Paragraphe 4 : Contrat de travail, Art. L3123-6, Sct. Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-7, Art. L3123-8, Art. L3123-9, Art. L3123-10, Sct. Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-11, Art. L3123-12, Art. L3123-13, Sct. Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat, Art. L3123-14, Sct. Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel, Art. L3123-15, Art. L3123-16, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Sct.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel, Art. L3123-17, Art. L3123-18, Sct. Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-19, Art. L3123-20, Art. L3123-21, Sct. Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant, Art. L3123-22, Sct. Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-23, Art. L3123-24, Art. L3123-25, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel, Art. L3123-26, Sct. Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-27, Art. L3123-28, Art. L3123-29, Sct. Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-30, Art. L3123-31, Sct.

Sous-section 4 : Dispositions d'application., Art. L3123-32 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L713-3, Art. L713-4, Art. L713-5, Art. L713-19, Art. L714-5, Art. L714-6, Art. L714-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 2 : Travail intermittent., Sct. Sous-section 1 : Ordre public., Art. L3123-33, Art. L3123-34, Art. L3123-35, Art. L3123-36, Art. L3123-37, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Sct. Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail., Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art.

L3123-14-5, Art. L3123-14-6, Sct. Sous-section 6 : Heures complémentaires., Sct. Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail., Sct. Sous-section 9 : Exercice d'un mandat., Sct. Sous-section 10 : Dispositions d'application., Art. L3123-38, Sct. Sous-section 1 : Horaires individualisés., Art. L3122-25, Art. L3122-26, Sct. Sous-section 2 : Récupération des heures perdues., Art. L3122-27, Sct. Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport., Art. L3122-28, Sct. Sous-section 1 : Définitions., Art. L3122-29, Art. L3122-29-1, Art. L3122-30, Art. L3122-31, Sct. Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre., Art. L3122-32, Art. L3122-33, Art. L3122-34, Art. L3122-35, Art.

L3122-36, Art. L3122-37, Art. L3122-38, Sct. Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés., Art. L3122-39, Art. L3122-40, Art. L3122-41, Sct. Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit., Art. L3122-42, Sct. Sous-section 5 : Retour au travail de jour., Art. L3122-43, Art. L3122-44, Art. L3122-45, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L3122-46, Art. L3122-47 IV.-Le Gouvernement établit un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif, des accords de branche prévoyant une durée minimale de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-27 du code du travail. XIV.-L'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'est pas applicable aux conventions et accords conclus en application des dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail qui prévoient la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.