Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE
En bref
Cet arrêté classe les communes françaises en différentes zones géographiques (Zone I, Zone II, etc.). Ce classement est utilisé pour l'application d'autres arrêtés concernant les prix témoins, les prix de vente et les caractéristiques techniques des logements financés par des prêts de l'État.
Ce qu'il réglemente
- Le classement des communes par zones géographiques.
- Les communes spécifiques incluses dans chaque zone (Zone I, Zone II).
- Les agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles au sein de ces zones.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'arrêté.
- Les personnes impliquées dans l'achat ou la vente de logements financés par des prêts de l'État.
Points clés
- La Zone I inclut Paris, l'agglomération parisienne et les départements des Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise, avec des listes détaillées de communes et villes nouvelles.
- La Zone II inclut des agglomérations et villes nouvelles dans divers départements comme l'Ain (Genève, Lyon, Villefranche-sur-Saône), les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes-Grasse-Antibes), l'Ardèche (Valence), l'Aube (Troyes), les Bouches-du-Rhône (Avignon, Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre), le Calvados (Caen), la Charente (Angoulême), la Charente-Maritime (La Rochelle), la Corse, la Côte-d'Or (Dijon), le Doubs (Besançon, Montbéliard), la Drôme (Valence), l'Eure (Le Vaudreuil), le Finistère (Brest), le Gard (Avignon, Nîmes), la Haute-Garonne (Toulouse), la Gironde (Bordeaux), l'Hérault (Montpellier), l'Ille-et-Vilaine (Rennes), l'Indre-et-Loire (Tours), l'Isère (Grenoble, L'Isle-d'Abeau, Lyon), les Landes (Bayonne) et la Loire (Saint-Etienne).
- Chaque zone et sous-zone liste précisément les communes qui en font partie.
- Des compléments de communes sont parfois indiqués pour des agglomérations s'étendant sur plusieurs départements.