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Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE

En bref

Cet arrêté classe les communes françaises en différentes zones géographiques (Zone I, Zone II, etc.). Ce classement est utilisé pour l'application d'autres arrêtés concernant les prix témoins, les prix de vente et les caractéristiques techniques des logements financés par des prêts de l'État.

Ce qu'il réglemente

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LEGIARTI000038785853 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/38/78/58/LEGIARTI000038785853.xml Article Annexe MODIFIE 1991-11-04 1992-07-27 AUTONOME Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE VENTE ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, FINANCES PAR DES PRETS DE L'ETAT Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques ZONE I 75 - Paris Agglomération parisienne. Paris. 77 - Seine-et-Marne Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Lésigny, Mitry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur -Marne et Villeparisis, Carnetin et Chalifert. Ville nouvelle de Melun-Sénart. (Complément en Essonne.) Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le- Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis. Ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy, Collégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy. 78 - Yvelines Achères, Andrésy, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les- Vignes, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Houilles, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Orgeval, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet et Viroflay, Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine, Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Essonne.) Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La Verrière et Voisins-le-Bretonneux. 91 - Essonne Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-surYvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil- Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Varrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres, Fontenay-le-Vicomte. Ville nouvelle d’Evry. Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Lisses. Ville nouvelle de Melun-Sénart. (Complément en Seine-et-Marne.) Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.) Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle. 92 - Hauts-de-Seine Tout le département. 93 - Seine-Saint-Denis Tout le département. 94 - Val-de-Marne Tout le département. 95 - Val-d’Oise Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanvillle, Franconville, Frépillon, La Ferté-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, l’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur- Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, le Plessis-Bouchard, Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel. Ville nouvelle de Cergy-Pontoise. Ableiges, Avernes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l’Aillerie, Bouffémont, Charmont, Cléry-en-Vexin, Condecourt, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frémainville, Gadancourt, Génicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt, Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny et Wy-dit-Joli-Village. ZONE II 01 - Ain Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles. Genève (communes françaises de l’agglomération de). (Complément en Haute-Savoie.) Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry. Lyon. (Complément en Rhône et Isère.) Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Montluel, Neyron, Miserieux et Sainte-Euphémie. Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost et Trévoux. Ville franche-sur-Saône. (Complément en Rhône.) Jassans-Riottier et Frans, Beauregard. 06 - Alpes-Maritimes Nice. Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, La Colle-sur- Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Nice, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Tourrette-Levens, La Trinité, Villefranche et Villeneuve-Loubet, Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence. Cannes - Grasse - Antibes. Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Châteauneuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Reymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Spéracédès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris. 07 - Ardèche Valence. (Complément en Drôme.) Guilherand et Saint-Péray, Cornas. 10 - Aube Troyes. Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes, Lavau. 13 - Bouches-du-Rhône Avignon. (Complément en Gard et en Vaucluse.) Barbentane, Châteaurenard et Rognonas. Marseille. Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La Destrousse, Gémenos, Marseille, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Roquevaire, Saint-Savournin et Septèmes-les-Vallons, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Meyreuil, Mimet et Simiane-Collongue. Aix-en-Provence Venelles. Ville nouvelle de l’Etang de Berre. Aix-en-Provence, Arles, Berre-l’Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur- Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Pélissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Salon-de- Provence et Vitrolles. 14 - Calvados Caen. Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Demouville-Fleury-sur-Orne, Fontaine, Etoupefour, Giberville, Hérouville- Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson, Baron-sur-Odon et Cuverville, Epron et Rots. 16 - Charente Angoulême. Angoulême La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Ruelle, Saint-Michel, Saint- Yreix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis, Puymoyen, Mornac. 17 - Charente-Maritime La Rochelle. Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Périgny et La Rochelle, Puilboreau. 20 - Corse L’ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. 21 - Côte-d’Or Dijon. Chenôve, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Neuilly-lès-Dijon, Ouges et Sennecey-lès-Dijon. 25 - Doubs Besançon. Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin et Thise. Montbéliard. Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt. 26 - Drôme Valence. (Complément en Ardèche.) Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence et Valence. 27 - Eure Ville nouvelle du Vaudreuil. Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Elipou, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Heuqueville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay. 29 - Finistère Brest. Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le Relecq-Kerhuon. 30 - Gard Avignon. (Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.) Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon. Nîmes. Bernis, Milhaud et Nîmes, Uchaud. 31 - Haute-Garonne Toulouse. Aucambille, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cugnaux, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labège, Launaguet, Lespinasse, Péchabou, Pibrac, Pinsaguei, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Toulouse, Tournefeuille, L’Union et Villeneuve-Tolosane, Brax, Cornebarrieu, La Bastide-Saint-Sernin, La Peyrousse-Fossat, Leguevin, Montberon, Montrabe, Pechbonnieu, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas et Seysses, Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens, Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate. 33 - Gironde Bordeaux. Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Canéjean, Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Villenave d’Ornon et Yvrac, Carignan-de-Bordeaux, Izon, Montussan, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Vayres, Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc et Quinsac. 34 - Hérault Montpellier. Castelnau-le-Lez, Le Crès, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier et Vendargues, Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière. 35 - Ille-et-Vilaine Rennes. Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint- Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet. 37 - Indre-et-Loire Tours. Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle- sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, La Ville-aux-Dames et Vouvray, Larçay, Luynes et Vernou-sur-Brenne, Mettray et Montlouis-sur-Loire. 38 - Isère Grenoble. Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-lsmier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lès-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe, Varces-Allières-et-Risset. Ville nouvelle de L’lsle-d’Abeau. Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Diémoz, Domarin, Les Eparres, Four, Frontonas, Grenay, Heyrieux, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière et Villefontaine. Lyon. (Complément en Ain et Rhône.) Chasse-sur-Rhône. 40 - Landes Bayonne. (Complément en Pyrénées-Atlantiques.) Ondres et Tarnos. 42 - Loire Saint-Etienne. Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L’Etrat, Firminy, Fraisse, Genilac, La Grand-Croix, La Fouillouse, L’Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux et Villars, Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche. 44 - Loire-Atlantique Nantes. Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint- Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou, Haute-Goulaine. Saint-Nazaire. Batz-sur-Mer, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac, Guérande. 45 - Loiret Orléans. Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-lès-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy. 49 - Maine-et-Loire Angers. Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé, Juigné-sur-Loire. 51 - Marne Reims. Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, Saint-Léonard. 54 - Meurthe-et-Moselle Nancy. Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Mal-grange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy, Dombasle-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Saint-Nicolas-de-Port et Varangeville, Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont, Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent. Hagondange-Briey. (Complément en Moselle.) Auboué, Briey, Homécourt, Joeuf et Moutiers. 56 - Morbihan Lorient. Lanester, Larmor-Plage, Lorient et Ploemeur, Quéven. 57 - Moselle Hagondange-Briey. (Complément en Meurthe-et-Moselle.) Amnéville, Bronvaux, Clouange, Gandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et Vitry-sur-Orne. Metz. Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles,Vantoux, Vaux et Woippy, Augny. Thionville. Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz, Uckange. 59 - Nord Cysoing, Louvil, Bourghelles. Béthune. (Complément en Pas-de-Calais.) La Bassée, Bauvin, Provin. Douai. (Complément en Pas-de-Calais.) Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Ciuncy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Raches, Goeulzin, Guesnain, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchienne, Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt, Raches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-lez-Marchienne, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warling et Waziers. Dunkerque. (Complément en Pas-de-Calais.) Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem et Zuydcoote. Lille. Anstaing, Armentières, Baisieux, Beauchamp-Ligny, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hellemmes-Lille, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos-lès-Lille, Lys-lès-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Mouveaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronnes-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghein-en-Weppes, Sainghein-en-Mélantois, Saint-André-lez -Lille, Salomé, Santés, Seclin, Sequedin, Temple-Mars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems. Maubeuge. Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord, Feignies. Valenciennes. Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Condé-sur-Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escaupont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-Ostrevent, Masny, Mastaing, Monchaux - sur - Ecaillon, Neuville - sur – Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Roeulx, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx, Nivelles. 60 - Oise Toutes les communes des cantons de Chantilly, Breil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis. 62 - Pas-de-Calais (Complément du Nord.) Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Berguette, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecque-decques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquières-lez-Béthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Cauchin-Legal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lés-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles et Witternesse. Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne et Wimille, Wimereux. Bruay-en-Artois. Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines, Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz. Calais. Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye- Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte. Douai. (Complément en Nord.) Brébières, Corbehem, Evin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest, Libercourt, Oignies et Vitry-en-Artois. Dunkerque. (Complément en Nord.) Saint-Folquin. Lens. Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Héni-Beaumont, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-lez-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles et Vimy, Ablain-Saint-Nazaire. 63 - Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand. Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat et Royat. 64 - Pyrénées-Atlantiques Bayonne. (Complément en Landes.) Anglet, Arcangues, Bassussany, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Guéthary, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque. Pau. Aressy, Billère, Bizanos, Gelos, Idron-Lée-Ousse-Sendets, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Pau, Rontignon et Uzos, Narcastet, Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs, Serres-Morlaàs et Siros. 66 - Pyrénées-Orientales Perpignan. Cabestany, Perpignan, Pia et Saint-Estève, Bompas et Toulouges, Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes. 67 - Bas-Rhin Strasbourg. Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelwehersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim. 68 - Haut-Rhin Bâle (communes françaises de l’agglomération de). Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf. Mulhouse. Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim. 69 - Rhône Lyon. (Complément en Ain et Isère.) Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d’Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines, Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Limonest, Loire, Lyon, Marcy-l’Etoile, Meyzieux, Millery, Mions, Montagny, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne et Vourles, Communsy, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône et Ternay. Ville franche-sur-Saône. (Complément en Ain.) Villefranche-sur-Saône, Gleize, Limas, Arnas et Pommiers, Denicé et Liergues. 71 - Saône-et-Loire Le Creusot - Montceau-les-Mines. Les Bizots, Blanzy, Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Ecuisses, Gourdon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et Torcy. 72 - Sarthe Le Mans. Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-Le-Mans et Yvré-l’Evêque. 73 - Savoie Chambéry. Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-D'arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines. 74 - Haute-Savoie Genève (communes françaises de l’agglomération de). (Complément en Ain.) Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Granves-Sales, Etrembières, Gaillard, Monnetier-Mornex, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, Lucinges, Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz. Annecy. Annecy, Annecy-le-Vieux, Gran-Gevrier, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier et Seynod, Argonay, Chavanod et Lovagny, Duingt, Epagny et Metz-Tessy. 76 - Seine-Maritime Le Havre. Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Grainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brévédent et Saint-Martin-du-Manoir. Rouen. Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière. 77 - Seine-et-Marne Reste du département ne figurant pas en zone I. 78 - Yvelines Reste du département ne figurant pas en zone I. 80 - Somme Amiens. Amiens, Cagny, Camon, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux et Salouël, Dreuil-lès-Amiens. 83- Var Toulon. Bandol, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-la-Plage, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du-Var. 84 - Vaucluse Avignon. (Complément en Bouches-du-Rhône et en Gard.) Avignon, Bédarrides, Eentraigues-sur-Sorgues, Morière-lès-Avignon, Le Pontet, Sorgues et Vedène, Althen-des-Paluds. 86 - Vienne Poitiers. Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migne-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît, Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir. 87 - Haute-Vienne Limoges. Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol. 91 - Essonne Reste du département ne figurant pas en zone I. 95 - Val-d’Oise Reste du département ne figurant pas en zone I. Arrêté du 10 septembre 1991, v. init. (art. 1er)

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