Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, visant à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité des vols. Il définit les services météorologiques fournis et les responsabilités du prestataire de services météorologiques.
Pour qui: Le prestataire de services météorologiques désigné; Les exploitants d'aéronefs, membres d'équipage de conduite, prestataires de services de la circulation aérienne, de recherche et de sauvetage, et exploitants d'aérodromes.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La fourniture de renseignements météorologiques aux acteurs de la navigation aérienne.
- Les exigences de qualité et de gestion des informations météorologiques.
- La mise en place et le fonctionnement de centres météorologiques spécifiques (aérodrome, veille, cendres volcaniques, cyclones tropicaux).
- Les définitions et restrictions de certains termes météorologiques pour l'aviation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le prestataire de services météorologiques désigné.
- Les exploitants d'aéronefs, membres d'équipage de conduite, prestataires de services de la circulation aérienne, de recherche et de sauvetage, et exploitants d'aérodromes.
Quels sont les points clés ?
- L'assistance météorologique doit contribuer à la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne (2.1.1).
- Le prestataire de services météorologiques doit mettre en place un système qualité conforme aux normes ISO 9000 et certifié par un organisme accrédité (2.2.2, 2.2.3).
- Jusqu'au 3 décembre 2014, la définition de la "visibilité" est spécifique, et à partir du 4 décembre 2014, la définition de l'annexe 3 s'applique (1).
- Les renseignements météorologiques fournis doivent être cohérents avec les principes des facteurs humains et présentés de manière à minimiser l'interprétation par les usagers (2.2.7).
Droit de l'éducation
8