Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa

En bref

Cet article de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Il liste précisément les articles réglementaires concernés et les versions des décrets qui les ont modifiés.

Ce qu'il réglemente

• L'application de diverses dispositions du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.
• Les versions spécifiques des décrets qui régissent ces dispositions.
• Les règles concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
• Les modalités d'application de ces dispositions à partir de la prochaine rentrée universitaire.

Qui il concerne

• Les personnes et institutions impliquées dans l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie.
• Les étudiants et candidats aux formations supérieures en Nouvelle-Calédonie.

Points clés

• Les dispositions des articles D. 611-1 à D. 611-20, D. 612-1 à D. 612-41, D. 613-1 à D. 613-50, D. 614-1, D. 631-2 à D. 631-16, D. 631-22, D. 633-1 à D. 633-16-3, D. 633-19, D. 633-23, D. 633-29 à D. 633-31, D. 635-1 à D. 635-5, D. 636-1 à D. 636-22, D. 636-48 à D. 636-53, D. 636-68 à D. 636-81, D. 642-1 à D. 642-55, D. 643-1 à D. 643-62-6, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1 et D. 672-15 à D. 672-24 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
• Ces dispositions s'appliquent sous réserve des adaptations prévues au II de l'article.
• L'application de ces dispositions débute à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui commencent à la prochaine rentrée universitaire.
• Chaque article mentionné est applicable dans sa rédaction résultant d'un décret spécifique, dont les dates varient du 19 août 2013 au 28 octobre 2022.