Code du travail Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux., Sct. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l
De quoi traite ce texte ?
Cette loi, la LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008, ratifie une ordonnance antérieure et modifie plusieurs articles du Code du travail, notamment ceux concernant les prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Pour qui: Les employeurs et les salariés, notamment ceux impliqués dans l'exécution de travaux; Les salariés bénéficiant de divers types de congés spécifiques.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
- Divers articles du Code du travail relatifs aux congés (congé de solidarité internationale, congé pour catastrophe naturelle, congés de formation, congé mutualiste de formation, congé de représentation, congés des salariés candidats ou élus, réserve opérationnelle et service national, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé sabbatique).
- Des dispositions concernant le dialogue social.
- Des articles liés à la sécurité et la santé au travail, ainsi qu'à la formation professionnelle.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les employeurs et les salariés, notamment ceux impliqués dans l'exécution de travaux.
- Les salariés bénéficiant de divers types de congés spécifiques.
Quels sont les points clés ?
- La loi ratifie l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007.
- Elle modifie les Chapitres III et IV du Code du travail relatifs aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
- Elle impacte de nombreux articles du Code du travail, notamment ceux numérotés de L3142-22 à L3142-115, qui traitent des congés et des périodes de travail spécifiques.
- Elle modifie également des dispositions concernant le dialogue social (Chapitre Ier : Dialogue social, Art. L1, Art. L2, Art. L3).
Droit du travail
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