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LEGIARTI000030428851
LEGI
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Article
Annexe
ABROGE
2016-09-01
2020-09-01
AUTONOME
Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
Annexe
Prévention Santé Environnement
Architecture générale
Préambule
Le référentiel de l'enseignement de Prévention Santé Environnement remplace le programme de Vie Sociale et Professionnelle en CAP. L'enseignement de Prévention Santé Environnement conforte les acquisitions du socle commun de connaissances, de compétences et de culture notamment celles de la culture scientifique. Il contribue pleinement aux actions prioritaires d'éducation et de prévention définies par les plans nationaux et européens dans les champs de la santé, du travail et de l'environnement.
Il s'adresse, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, à un public très varié tant dans sa composante sociale que dans ses besoins et ses attentes.
Cet enseignement est dispensé et évalué par les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement.
Finalités
L'enseignement vise à former des acteurs de prévention individuelle et collective par l'acquisition :
-de connaissances dans le cadre de la prévention, de la santé et de l'environnement ;
-d'un comportement responsable vis à vis de sa santé et de son environnement ;
-des compétences sociales et civiques permettant de réussir sa vie en société dans le respect de soi et des autres ;
-d'une culture scientifique et technologique visant à développer l'esprit critique ;
-d'une méthodologie intégrant une démarche d'analyse et de résolution de problèmes.
Démarches et méthodes
Une pédagogie active à partir de situations concrètes de la vie sociale ou professionnelle est à privilégier en utilisant notamment les Technologies d'Information et de Communication.
En CAP, les situations issues de faits d'actualité, d'expériences personnelles, constituent le point de départ de la démarche inductive. Celle-ci s'appuie, notamment, sur la méthodologie de résolution de problèmes.
Par l'acquisition de connaissances, de capacités et d'attitudes, l'enseignement de Prévention Santé Environnement contribue, en lien avec les autres enseignements, à former un individu responsable et autonome.
Organisation des cycles de formation
L'enseignement de Prévention Santé Environnement est organisé en modules de formation définis autour de problématiques :
En CAP, quatre modules de formation abordent les champs de la santé, de la consommation, de l'insertion et de l'environnement professionnels.
Mise en relation capacités-attitudes
CAPACITÉS
ATTITUDES
S'informer, se documenter :-Rechercher l'information-Décoder l'information-Traiter l'information
Attitude critique vis-à-vis de l'information, Objectivité
Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques, économiques :-Énoncer des connaissances-Mettre en relation
Attitude responsable face à sa santé, aux autres Esprit critique Intérêt pour les progrès scientifiques et techniques Conscience de la valeur de la loi
Conduire une démarche d'analyse :-Identifier un problème,-Appliquer une démarche de résolution de problème-Mettre en oeuvre une approche par les risques
Autonomie et initiative Conscience de sa responsabilité dans la vie professionnelle
S'impliquer dans un projet d'action individuelle ou collective en lien avec le développement durable, la vie professionnelle, la société :-Identifier la problématique du projet-Repérer les enjeux-Se situer dans un projet-Proposer des actions
Ouverture sur le monde Attitude éco citoyenne Esprit civique Sens de la responsabilité Notion de solidarité Attitude critique
Communiquer :-Utiliser un langage adapté-Utiliser un moyen de communication adapté-Échanger, prendre en compte différents avis-Construire son opinion personnelle
Attitude raisonnée et responsable Résistance aux pressions extérieures Attitude critique vis-à-vis de l'information Respect de l'autre
Référentiel Prévention Santé et Environnement pour les Certificats d'Aptitude Professionnelle
1 : L'individu et sa santé-Durée indicative 30 % de l'horaire du cycle
CONNAISSANCES
CAPACITÉS
ATTITUDES DÉVELOPPÉES
ACTIVITÉS-RESSOURCES
1.1. Concilier rythmes biologiques et rythmes influencés par le travail
Rythme biologique
Définir la notion de rythmes biologiques. Comparer le rythme biologique et le rythme imposé par le travail. Repérer les conséquences de la désynchronisation des rythmes sur l'individu et son activité professionnelle
Sens de la responsabilité face à sa santé : attitude veille sommeil cohérente avec la vie professionnelle
Lecture de courbes, de résultats statistiques. Utilisation d'études de cas proposant des organisations différentes de la journée ou de la semaine de travail (travail posté, travail de nuit...). Exploitation de l'expérience personnelle, de documents.
Sommeil
Préciser les rôles du sommeil. Repérer les conséquences de l'insuffisance du sommeil sur l'individu et son activité professionnelle. Énoncer des mesures collectives et des attitudes personnelles favorisant la récupération.
1.2. Adapter son alimentation à son activité
Comportements alimentaires
Repérer les modifications du comportement alimentaire liées aux contraintes de travail (rythme et contexte).
Sens de la responsabilité face à sa santé : comportement alimentaire adapté à l'activité professionnelle.
A partir de différents contextes en milieu professionnel : Exploitation de situations présentant différentes contraintes (menus, horaires, aménagement de locaux...).
Erreurs alimentaires
Identifier les erreurs fréquentes dans la structure et la répartition des repas. Proposer et justifier des corrections en fonction de l'activité professionnelle. énumérer les conséquences des erreurs alimentaires sur la santé de l'individu et sur son activité professionnelle. Énoncer des mesures collectives et des attitudes personnelles favorisant une bonne hygiène alimentaire.
1.3. Gérer son activité physique
Travail musculaire et interrelations fonctionnelles (organes-appareils)
Mettre en relation organes et appareils lors du travail musculaire.
Volonté de se prendre en charge personnellement : autonomie Attitude raisonnée et responsable vis à vis de sa santé
Utilisation d'informations relatives à l'activité musculaire : Utilisation de statistiques, de résultats d'expérience... Analyse de situations de la vie quotidienne, professionnelle ou de faits d'actualité sportive...
Effets sur la santé
Identifier les effets positifs de l'activité physique sur la santé et leurs limites. Repérer les effets du dopage sur l'organisme Préciser l'intérêt de l'activité physique régulière et raisonnée.
1.4. Prévenir les conduites addictives
Conduites addictives et conséquences
Définir une conduite addictive Indiquer les conséquences des conduites addictives sur la vie professionnelle de l'individu et sur l'entreprise.
Conscience de l'influence des autres sur ses valeurs et ses choix. Sens de la responsabilité face à sa santé. Sens de la responsabilité par rapport aux autres.
Exploitation de statistiques, de témoignages, de vidéogrammes sur les conséquences des conduites addictives. Repérage de mesures préventives et répressives à partir d'exemples en milieu professionnel. Repérage des sanctions liées aux conduites addictives dans un règlement intérieur.
Mesures préventives
Énoncer des mesures de prévention des conduites addictives sur le lieu de travail.
Mesures répressives
Énoncer des mesures répressives dans le milieu professionnel
Structures d'accueil
Repérer les structures d'accueil, d'aide et de soutien.
1.5. Prévenir les Infections Sexuellement Transmissibles (IST)
IST : agents responsables, modes de contamination, symptômes, conséquences
Citer les principales I. S. T. d'origine bactérienne et virale Caractériser les modes de contamination et les agents responsables, les symptômes et les conséquences de ces maladies.
Responsabilité individuelle et collective. Respect de soi, des autres Conscience de l'engagement, de ses droits et de ses devoirs
Étude limitée à une I. S. T. d'origine bactérienne et à une I. S. T. d'origine virale : SIDA ou hépatite B Analyse de documents ressources, plaquettes d'information, sites Internet... Intervention de personnes ressources
Conduite à tenir
Indiquer la conduite à tenir suite à une prise de risque ou d'une contamination. Indiquer les moyens de prévention.
Moyens de prévention
Structures d'accueil, d'aide et de soutien
Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, d'aide et de soutien.
1.6. Prévenir une grossesse non désirée
Méthodes contraceptives préventives et d'urgence
Nommer et préciser les modes d'action des différentes méthodes contraceptives en précisant leurs limites (fiabilité...).
Responsabilité individuelle. Respect de soi, des autres. Conscience de l'engagement, de ses droits et de ses devoirs
Étude limitée aux principaux moyens contraceptifs : pilule, préservatifs, dispositif intra utérin... Analyse des documents ressources, plaquettes d'information, sites Internet... Intervention de personnes ressources
Modes d'action des méthodes contraceptives
Localiser les niveaux d'action des contraceptifs Justifier l'intérêt du choix d'une méthode contraceptive préventive.
Structures d'accueil, d'aide et de soutien
Repérer, au niveau local, les structures d'accueil, d'aide et de soutien. Indiquer la conduite à tenir suite à une prise de risque.
2. L'individu dans ses actes de consommation-Durée indicative : 10 % de l'horaire du cycle
CONNAISSANCES
CAPACITÉS
ATTITUDES DÉVELOPPÉES
ACTIVITÉS-RESSOURCES
2.1. Gérer son budget
Éléments du budget
Identifier les différentes recettes Repérer et classer les dépenses dans les différents postes d'un budget donné
Attitude critique et réfléchie face aux diverses sollicitations Sens de la responsabilité face à ses actes de consommation Volonté de se prendre en charge Conscience de l'influence des autres sur ses valeurs et ses choix
Analyse d'exemples de budgets équilibrés, déficitaires, excédentaires Proposition de méthodes, d'outils pour tenir ses comptes Utilisation de logiciels [B2i] Comparaison de documents commerciaux Analyse d'un exemple de contrat de crédit Comparaison de documents commerciaux d'offres de crédit Recherche des coordonnées de la commission de surendettement.
Gestion du budget
Différencier budget équilibré, excédentaire, déficitaire et en déduire les conséquences Énoncer la principale règle de gestion d'un budget
Épargne
Indiquer le principe de l'épargne. Repérer des critères de choix d'une épargne
Crédit et endettement
Indiquer le principe du crédit Identifier pour un crédit donné, les conditions du crédit et les engagements réciproques du prêteur et de l'emprunteur Comparer le coût d'un bien de consommation dans le cas du paiement au comptant et d'un paiement à crédit
Surendettement
Définir le surendettement. Énoncer des mesures de prévention du surendettement En cas de déficit budgétaire prolongé, indiquer les démarches à effectuer et les solutions.
2.2. Gérer ses achats
Circuits commerciaux, lieux et systèmes d'achat
Identifier les circuits de distribution : producteur, distributeur, consommateur. Repérer les lieux et systèmes d'achat et indiquer leurs caractéristiques. Indiquer les caractéristiques du commerce équitable. Comparer les avantages et les inconvénients des grandes surfaces, des commerces de proximité et des achats en ligne.
Attitude critique et réfléchie face aux diverses sollicitations Sens de la responsabilité face à ses actes de consommation Conscience de l'influence des autres sur ses valeurs et ses choix
Repérage local des différentes enseignes Exploitation de documents sur les systèmes d'achat, Pour un produit donné, utilisation de schémas représentant les différents intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Mesure d'écarts de prix de vente du produit aux différents stades des circuits y compris ceux du commerce équitable. Exploitation d'essais comparatifs : rapport qualité prix. Repérage sur des documents (étiquettes, fiches descriptives...) des différentes mentions et signes. Observation et comparaison des différents modes de paiement.
Achats-Critères de choix
Énoncer et hiérarchiser les critères de choix pour un produit en fonction de différents facteurs (usage, budget...).
-Étiquetage
Identifier les mentions obligatoires et facultatives. Repérer les informations ou signes relatifs à la qualité des produits, à la réglementation en vigueur et à l'éthique de l'entreprise.
-Modes de paiement
Différencier les modes de paiement et indiquer leurs intérêts et leurs limites d'utilisation.
2.3. Utiliser les systèmes de protection et défense du consommateur
Contrats
Repérer différents types de contrat de consommation : location avec ou sans option d'achat... Identifier les droits et obligations de chaque partie pour un exemple donné. Préciser les recours possibles.
Attitude critique face aux propositions commerciales Attitude responsable face à ses engagements Conscience de l'influence des autres sur ses valeurs et ses choix Sens de la curiosité
Lecture d'extraits du Code de la consommation. Utilisation d'un contrat mettant en évidence des droits et obligations de chaque partie engagée Repérage des garanties à partir d'un exemple de contrat d'assurance adapté au type de public. Lecture de textes législatifs. Comparaison des statuts des organismes, des associations. Comparaison des revues associatives. Utilisation de sites [B2i]
Assurances
Indiquer le principe et le rôle des assurances. Distinguer l'assurance obligatoire des assurances facultatives. Préciser les démarches à effectuer en cas de sinistre.
Organismes publics et privés d'information et de défense du consommateur
Repérer, au niveau local et à l'échelle nationale les structures d'information et de défense du consommateur. Identifier le rôle de chacune.
Sécurité sanitaire du consommateur : principe de précaution, contrôles et veille sanitaire
Repérer et justifier les actions qui illustrent le principe de précaution et protègent la santé du consommateur.
3. L'individu dans son parcours professionnel-Durée indicative : 10 % de l'horaire du cycle
CONNAISSANCES
CAPACITÉS
ATTITUDES DÉVELOPPÉES
ACTIVITÉS-RESSOURCES
3.1 Gérer son orientation et sa formation professionnelle tout au long de sa vie
3.1.1 Situer sa qualification professionnelle
Cursus de formation
Identifier les différents cursus de formation dans le secteur professionnel concerné.
Autonomie dans son projet personnel Motivation et détermination dans la réalisation de son projet personnel Sens de la curiosité en PFMP
A l'occasion des périodes en entreprise, recueil de témoignages de salariés. Utilisation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Utilisation des fiches métiers, (ONISEP, branches professionnelles, répertoire ROME...) [B2i]. Exploitation de visite de salon des métiers
Certification professionnelle (diplômes, certificats de qualification professionnelle, titres professionnels)
Situer les certifications dans l'échelle des niveaux de qualification professionnelle.
3.1.2 Distinguer formation initiale et formation continue
Statuts
Mettre en relation les différents types de formation et le statut des personnes. Indiquer les caractéristiques de chaque statut de formation.
Autonomie dans son projet personnel Motivation et détermination dans la réalisation de son projet personnel Esprit d'initiative Attitude raisonnée et responsable pour évoluer dans son parcours professionnel
Exploitation de :-lois, décrets et articles du code du travail-règlements intérieurs, conventions, contrats-documents d'information diffusés par le conseil régional, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle [B2i]. Recherche au niveau local des formations proposées par les GRETA, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les branches professionnelles, le Centre National d'Enseignement à Distance... [B2i]. Recueil de témoignages de salariés.
Contrats
Comparer une convention de formation en entreprise sous statut scolaire et un contrat de travail (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou autres selon la réglementation en vigueur). Déduire les droits et obligations de chaque partie.
3.2 Rechercher un emploi
3.2.1. Utiliser des structures d'aide
Outils de recherche
Repérer les outils d'aide à la recherche d'emploi au niveau local.
Curiosité vis à vis de l'information disponible Motivation et détermination dans la réalisation du projet personnel.
Utilisation de banques de données.
Structures d'accompagnement
Identifier les structures locales d'aide à la recherche d'emploi et leurs rôles respectifs.
Repérage au niveau local de structures d'aide à la recherche d'emploi.
3.2.2 Mettre en œuvre des démarches
Démarche de recherche d'emploi
Décoder des offres d'emplois. Formuler une demande d'emploi. Lister les éléments à prendre en compte pour préparer un entretien d'embauche
Attitude raisonnée vis à vis des offres proposées Motivation et détermination dans la réalisation du projet personnel.
Recueil et classement d'offres d'emplois. Exercices de simulation : prise de contact par téléphone, entretien, rencontre... Rédaction d'un CV et d'une lettre de motivation pour une demande d'emploi ou en réponse à une offre d'emploi.
3.3. Faire valider son expérience
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Identifier l'intérêt de la VAE et la nécessité de conserver les traces des emplois et des activités professionnelles Indiquer les conditions d'accès à la Validation des Acquis de l'Expérience. Repérer les démarches à effectuer.
Esprit d'initiative Motivation et détermination dans la réalisation du projet personnel.
Exploitation de documents d'information sur la Validation des Acquis de l'Expérience, d'extraits de textes de lois. Identification des structures et dispositifs locaux.
4. L'individu dans son environnement professionnel-Durée indicative : 50 % de l'horaire du cycle
CONNAISSANCES
CAPACITÉS
ATTITUDES DÉVELOPPÉES
ACTIVITÉS-RESSOURCES
4-1 S'approprier le cadre réglementaire du milieu professionnel
4.1.1 Caractériser les textes de référence de la législation du travail
Code du travail
Situer le champ d'application des différents documents. Préciser le rôle de chaque document.
Conscience de :-ses droits et ses devoirs-la valeur de la loi et de l'engagement Sens de la responsabilité par rapport aux autres
Illustration à partir d'exemples applicables au secteur professionnel.
Convention collective
Règlement intérieur
4.1.2. Différencier les contrats de travail
Contrat de travail
Préciser le rôle du contrat de travail. Indiquer les éléments qui le constituent. Repérer les droits et les obligations du salarié et de l'employeur.
Conscience de :-ses droits et ses devoirs-la valeur de la loi et de l'engagement
Exploitation de situations professionnelles, de contrats selon la réglementation en vigueur.
Types de contrat de travail
Identifier les spécificités des différents types de contrat de travail.
4.1.3. Caractériser les rémunérations
Formes de rémunération
Identifier les différentes formes de rémunération (salaires, traitements, primes, indemnités, avantages en nature...). Repérer les cotisations salariales et patronales. Indiquer l'intérêt du bulletin de salaire
Attitude critique et vis-à-vis de l'information disponible
Analyse de bulletins de salaire. Recherche sur des sites Internet [B2i].
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
Différencier le salaire brut du salaire net Définir le SMIC et préciser son montant actuel.
4.1.4. Identifier les instances représentatives des personnels dans l'entreprise
Délégués du personnel
Indiquer les modalités de nomination de ces représentants. Préciser les missions de ces instances.
Conscience de l'importance du vote et de la prise de décision démocratique.
Observations en milieu professionnel. Exploitation d'articles du code du travail, de faits d'actualité.
Comité d'entreprise
Syndicats
4.1.5. Repérer les structures de défense, de protection et de contrôle
Prud'hommes
Énumérer les compétences du conseil de prud'hommes. Différencier procédure de conciliation et jugement. Préciser la démarche à effectuer pour une demande au conseil de prud'hommes.
Autonomie dans ses démarches Conscience de ses droits et devoirs Respect de soi et des autres (civilité, tolérance...) Respect de soi et des autres
Analyse d'articles de journaux, d'exemples de procédures.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Indiquer les conditions de création d'un CHSCT dans une entreprise. Préciser la composition du CHSCT. Énoncer les missions du CHSCT.
Exploitation de documents, de comptes-rendus de réunions de CHSCT, d'observations en milieu professionnel.
Inspection du travail
Préciser les rôles :-de l'inspecteur du travail,-du contrôleur sécurité de la Cram
Analyse de témoignages des personnels d'entreprise, d'enquêtes, d'études,... Exemples d'aménagements de conditions de travail (postes, horaires...) en fonction de situations particulières (travailleur handicapé, femme enceinte...) Exploitation de faits d'actualité. Utilisation d'articles de presse mentionnant des exemples de décisions judiciaires. Utilisation du site Internet de la HALDE
Service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (Cram),
Service de santé au travail
-du médecin du service de santé au travail.
Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Définir la discrimination Repérer les différentes formes de discrimination (racisme, discrimination liée à l'âge, au sexe, à la grossesse, à l'aspect physique, à des problèmes de santé, à un handicap...). Identifier les missions de la HALDE selon les situations discriminatoires.
4.1.6. Surveiller la santé du salarié
Examens médicaux
Énoncer les examens médicaux obligatoires lors de l'embauche, des visites de suivi, de la reprise du travail. Justifier la fréquence et les objectifs de ces visites.
Sens de la responsabilité face à sa santé. Sens de la responsabilité par rapport aux autres.
Exploitation d'extraits du code du travail, des lois et décrets spécifiques au secteur concerné...
Vaccinations
Énoncer le principe de la vaccination Citer et justifier les vaccinations obligatoires dans le secteur professionnel concerné.
4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail
4.2.1 Appréhender les risques professionnels
Risques professionnels
Repérer les risques liés aux activités de travail dans le secteur professionnel concerné.
Esprit critique. Distinction entre prouvé, probable et incertain.
Exploitation de statistiques.
4.2.2 Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Démarche d'analyse par le risque appliquée aux troubles musculo-squelettiques
Pour le secteur professionnel concerné : Définir les TMS Énoncer les facteurs aggravants. Repérer les dangers. Identifier les situations dangereuses. Déduire les dommages éventuels. Proposer des mesures de prévention.
Esprit critique. Distinction entre prouvé, probable et incertain. Attitude responsable face à sa santé.
Observation directe d'une situation de travail. Utilisation d'un schéma montrant l'enchaînement logique d'apparition d'un dommage.
Origine et prévention des TMS
4.2.3. Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel
Accident du travail et maladie professionnelle
Pour le secteur professionnel concerné : Repérer les accidents du travail et maladies professionnelles significatifs. Différencier accident du travail et maladie professionnelle : déclaration, reconnaissance, indemnisations.
Respect des règles élémentaires de sécurité et du règlement intérieur. Attitude responsable face à sa santé. Attitude responsable face aux autres
Un seul risque est à étudier parmi la liste proposée Exploitation de situations professionnelles, statistiques empruntées au secteur professionnel. Analyse de documents administratifs. Mise en œuvre de la démarche d'approche par les risques. Exploitation de documents spécifiques (INRS, branches professionnelles...), de textes réglementaires, schémas anatomiques. Observations de situations de travail à l'atelier, en milieu professionnel. Utilisation d'appareils de mesure.
Démarche d'approche par le risque appliquée à l'étude d'un risque spécifique :-lié à l'activité physique-lié au bruit-lié aux poussières-chimique-mécanique-électrique-incendie-charge mentale-...
Pour le risque étudié : caractériser le risque. identifier les situations dangereuses. repérer les effets sur l'organisme. proposer des mesures de prévention collective et individuelle.
4.2.4. Gérer les situations d'urgence
Protection et prévention
cf. programme de formation en vigueur : Passerelle PSC1-SST ou recyclage SST-Assurer la protection du secouriste, des témoins et de la victime.-Examiner la victime.-Alerter ou faire alerter.-Pratiquer les gestes de premiers secours.
Sens de la responsabilité par rapport aux autres et de la solidarité Conscience de ses devoirs et de ses droits
L'enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages. La formation s'appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur. Pré-requis à ce chapitre de formation : Soit PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST Soit SST : la formation se limite alors au recyclage SST
Examen de la victime
Gestes de secours
4.3. Participer à la protection de l'environnement
Les déchets
Repérer l'impact de la production des déchets sur l'environnement. Recenser les déchets liés à l'activité professionnelle.
Sens de la responsabilité face aux autres, à l'environnement Intérêt pour les progrès scientifiques et techniques Attitude citoyenne
Analyse de documents, statistiques sur la relation production-consommation-environnement. Analyse de faits d'actualité relatifs à l'impact des déchets solides, liquides, gazeux, spéciaux. Recueil d'informations sur le système de tri et de valorisation des déchets dans le secteur professionnel. Analyse de symboles relatifs à la protection de l'environnement (étiquettes, extraits de fiches de données de sécurité, fiche de fabriquant...)
Gestion des déchets
Décrire l'organisation de la gestion des déchets dans le milieu professionnel. Repérer les signes, logos précisant les possibilités de recyclage Indiquer les mesures collectives et individuelles à mettre en œuvre pour protéger l'environnement
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3
Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3 (V)
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.