Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'art

LEGIARTI000026914608 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/26/91/46/LEGIARTI000026914608.xml Article (suite) ABROGE 2013-01-01 2014-01-01 AUTONOME Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Annexe 4. Comptes de tiers 40 Fournisseurs et comptes rattachés. 401 Fournisseurs. 4011 Fournisseurs ; exercice courant. 4012 Fournisseurs ; exercice précédent. 4014 Fournisseurs ; exercices antérieurs. 4017 Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés. 40171 Fournisseurs ; retenues de garanties. 40172 Fournisseurs ; oppositions. 40173 Fournisseurs ; pénalités de retard d'exécution des marchés. 403 Fournisseurs ; effets à payer. 404 Fournisseurs d'immobilisations. 4041 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant. 4042 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent. 4044 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs. 4047 Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés. 40471 Fournisseurs ; achats d'immobilisations, retenues de garanties. 40472 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; oppositions. 40473 Fournisseurs ; achat d'immobilisations ; pénalités de retard d'exécution des marchés. 405 Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer. 407 Fournisseurs ; différences de conversion. 4071 Fournisseurs ; différences de conversion. 4074 Fournisseurs d'immobilisation ; différences de conversion. 408 Fournisseurs ; factures non parvenues. 4081 Fournisseurs. 4084 Fournisseurs d'immobilisations. 4088 Fournisseurs ; intérêts courus. 409 Fournisseurs débiteurs. 4091 Avances et acomptes versés sur commandes. 4097 Fournisseurs autres avoirs. 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. 41 Redevables et comptes rattachés. 411 Redevables ; exercice courant. 4111 Usagers. 4112 Caisse pivot d'assurance maladie. 4113 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée. 41131 Régime général. 41132 Régime agricole. 41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. 4114 Départements. 4115 Autres tiers payants. 4116 Etat. 41161 Dotation globale. 41162 Autres versements de l'Etat. 4117 Usagers ; retenues de garanties. 412 Redevables ; exercice précédent. 4121 Usagers. 4122 Caisse pivot d'assurance maladie. 4123 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée. 41231 Régime général. 41232 Régime agricole. 41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. 4124 Départements. 4125 Autres tiers payants. 4126 Etat. 4127 Usagers ; retenues de garanties. 413 Clients ; effets à recevoir. 414 Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice). 4141 Usagers. 4143 Caisses de sécurité sociale. 41431 Régime général. 41432 Régime agricole. 41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale. 4144 Départements. 4145 Autres tiers payants. 4146 Etat. 416 Créances douteuses ou litigieuses. 4161 Usagers. 4162 Clients. 417 Redevables ; différences de conversion. 418 Usagers et clients ; produits non encore facturés. 4181 Usagers ; factures à établir. 4182 Clients ; factures à établir. 4188 Usagers (et clients) ; intérêts courus. 419 Redevables créditeurs. 4191 Avances reçues. 41911 Usagers. 41913 Caisses de sécurité sociale. 41914 Départements. 41915 Autres tiers payants. 41916 Etat. 41917 Avances et contributions des hébergés. 419171 Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale. 419172 Contributions des hébergés admis à l'aide sociale. 4192 Avances reçues des clients. 4197 Clients, autres avoirs. 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder. 42 Personnel et comptes rattachés. 421 Personnel ; rémunérations dues. 4211 Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant. 4212 Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent. 4214 Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs. 422 Comités d'entreprise, d'établissement. 425 Personnel ; avances et acomptes. 426 Personnel ; dépôts. 427 Personnel ; oppositions. 428 Personnel ; charges à payer et produits à recevoir. 4281 Primes de service à répartir. 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer. 4286 Autres charges à payer. 4287 Produits à recevoir. 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 431 Sécurité sociale. 437 Autres organismes sociaux. 4372 Mutuelles. 4373 Caisses de retraite et de prévoyance. 4374 Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC. 4378 Autres organismes sociaux. 438 Organismes sociaux ; charges à payer et produits à recevoir. 4382 Charges sociales sur congés à payer. 4386 Autres charges à payer. 4387 Produits à recevoir. 44 Etat et autres collectivités publiques. 441 Etat ; subventions à recevoir. 4411 Subventions d'investissement. 4417 Subventions d'exploitation. 4418 Subventions d'équilibre. 4419 Avances sur subventions. 442 Etat ; impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux. 4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance. 44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés. 44312 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées. 443121 Ressources encaissées. 443122 Contributions à reverser à la collectivité d'assistance. 4432 Etat. 44321 Etat ; dépenses. 44322 Etat ; recettes. 44327 Etat ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés. 4433 Département. 44331 Département ; dépenses. 44332 Département ; recettes. 43337 Département ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés. 4436 Autres collectivités publiques, organismes internationaux. 4438 Autres opérations. 444 Etat ; impôts sur les bénéfices. 4445 Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif). 445 Etat ; taxe sur le chiffre d'affaires. 4452 TVA due intracommunautaire. 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser. 44551 TVA à décaisser. 44558 Taxes assimilées à la TVA à décaisser. 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles. 44562 TVA sur immobilisations. 44563 TVA transférée par d'autres entreprises. 44581 Acomptes ; régime simplifié d'imposition. 44583 Remboursement de TVA demandé. 44585 TVA à régulariser ; retenue de garantie. 44588 Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente ; autres. 44566 TVA sur les autres biens et services. 44567 Crédit de TVA à reporter. 44568 Taxes assimilées à la TVA déductible. 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées. 44571 TVA collectée. 44578 Taxes assimilées à la TVA collectée. 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. 446 Obligations cautionnées. 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 44711 Taxe sur les salaires. 44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 44714 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction. 44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 4473 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 44734 Participation des employeurs à l'effort de construction. 4476 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir. 4482 Charges fiscales sur congés à payer. 4486 Autres charges à payer. 4487 Produits à recevoir. 45 Confédération, fédération, unions, associations affiliées. 451 Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant. 455 Sociétaires, comptes courants. 4551 Principal. 4558 Intérêts courus. 456 Etablissements et services relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 4563 ESAT, activité de production. 4565 ESAT, activité sociale. 4568 Autre établissement ou service. 458 Associés ; opérations faites en commun. 4581 Opérations courantes. 4588 Intérêts courus. 46 Débiteurs et créditeurs divers. 462 Créances sur cessions d'immobilisations. 463 Fonds en dépôts. 4631 Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés. 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire. 46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. 4632 Fonds reçus ou déposés ; usagers. 4633 Autres fonds en dépôt. 4634 Gestion des biens des majeurs protégés. 4635 Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs). 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement. 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 466 Excédent de versement. 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs. 4671 Autres comptes créditeurs. 46711 Créditeurs divers ; exercice courant. 46712 Créditeurs divers ; exercice précédent. 46714 Créditeurs divers ; exercices antérieurs. 4672 Autres comptes débiteurs. 46721 Débiteurs divers ; exercice courant. 46722 Débiteurs divers ; exercice précédent. 46724 Débiteurs divers ; exercices antérieurs. 4677 Débiteurs et créditeurs divers ; différences de conversion. 46771 Créditeurs divers ; différences de conversion. 46772 Débiteurs divers ; différences de conversion. 468 Divers ; charges à payer et produits à recevoir. 4682 Charges à payer sur ressources affectées. 46821 Fonds à engager. 46828 Autres ressources affectées. 4684 Produits à recevoir sur ressources affectées. 46841 Fonds à engager. 46848 Autres ressources affectées. 4686 Autres charges à payer. 4687 Produits à recevoir. 47 Comptes transitoires ou d'attente. 471 Recettes à classer ou à régulariser. 472 Dépenses à classer ou à régulariser. 475 Legs et donations en cours de réalisation. 476 Différences de conversion, actif. 4761 Diminution des créances. 4762 Augmentation des dettes. 4768 Différences compensées par couverture de change. 477 Différences de conversion, passif. 4771 Augmentation des créances. 4772 Diminution des dettes. 4778 Différences compensées par couverture de change. 478 Autres comptes transitoires. 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 48 Comptes de régularisation. 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 4816 Frais d'émission des emprunts. 4818 Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire. 4817 Pénalités de renégociation de la dette. 486 Charges constatées d'avance. 487 Produits constatés d'avance. 49 Dépréciation des comptes de tiers. 491 Dépréciation des comptes de redevables. 492 Dépréciation des comptes de clients. 495 Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées. 4951 Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant. 4955 Comptes courants des associés. 4958 Opérations faites en commun. 496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers. 4962 Créances sur cessions d'immobilisations. 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 4967 Autres comptes débiteurs. 5. Comptes financiers 50 Valeurs mobilières de placement. 501 Parts dans des entreprises liées. 503 Actions. 5031 Titres cotés. 5035 Titres non cotés. 504 Autres titres conférant un droit de propriété. 506 Obligations. 5061 Titres cotés. 5065 Titres non cotés. 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme. 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées. 5081 Autres valeurs mobilières. 5082 Bons de souscription. 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées. 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées. 51 Banques, établissements financiers et assimilés. 511 Valeurs à l'encaissement. 5111 Coupons échus à l'encaissement. 5112 Chèques à encaisser. 5113 Effets à l'encaissement. 5114 Effets à l'escompte. 512 Banques. 5121 Comptes en monnaie nationale. 5124 Comptes en devises. 514 Chèques postaux. 515 Caisses du Trésor et des établissements publics. 516 Sociétés de Bourse. 517 Autres organismes financiers. 5171 Caisse d'épargne. 518 Intérêts courus. 5186 Intérêts courus à payer. 5187 Intérêts courus à recevoir. 519 Concours bancaires courants. 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC). 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger. 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants. 52 Instruments de trésorerie. 53 Caisse. 531 Caisse siège social. 532 Caisses des lieux d'activités. 54 Régies d'avance et accréditifs. 541 Régies d'avances. 542 Accréditifs. 58 Virements internes. 581 Virements de fonds. 59 Dépréciation des comptes financiers. 6. Comptes de charges 60 Achats et variation des stocks. 601 Achats stockés de matières premières et fournitures. 602 Achats stockés ; autres approvisionnements. 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 6022 Fournitures consommables. 60221 Combustibles et carburants. 60222 Produits d'entretien. 60223 Fournitures d'atelier. 60224 Fournitures administratives. 60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 60226 Fournitures hôtelières. 602261 Couches, alèses, produits absorbants. 602268 Autres fournitures hôtelières. 60227 Emballages. 60228 Autres fournitures consommables. 6023 Alimentation. 6028 Autres fournitures suivies en stocks. 603 Variation des stocks. 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures. 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements. 60321 Variation des stocks des produits pharmaceutiques et à usage médical. 60322 Variation des stocks des fournitures consommables. 603221 Combustibles et carburants. 603222 Produits d'entretien. 603223 Fournitures d'atelier. 603224 Fournitures administratives. 603225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 603226 Fournitures hôtelières. 6032261 Couches, alèses, produits absorbants. 6032268 Autres fournitures hôtelières. 603228 Autres fournitures consommables. 60323 Variation des stocks d'alimentation. 60326 Variation des stocks d'emballages. 60328 Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks. 6037 Variation des stocks de marchandises. 606 Achats non stockés de matières et fournitures. 6061 Fournitures non stockables. 60611 Eau et assainissement. 60612 Energie ; électricité. 60613 Chauffage. 60618 Autres fournitures non stockables. 6062 Fournitures non stockées. 60621 Combustibles et carburants. 60622 Produits d'entretien. 60623 Fournitures d'atelier. 60624 Fournitures administratives. 60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs. 60626 Fournitures hôtelières. 606261 Couches, alèses, produits absorbants. 606268 Autres fournitures hôtelières. 60627 Emballages. 60628 Autres fournitures non stockées. 6063 Alimentation. 6066 Fournitures médicales. 6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures. 607 Achats de marchandises. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. 6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures. 6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés. 6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures. 6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises. 61 Services extérieurs. 611 Prestations de services avec des entreprises. 6111 Prestations à caractère médical. 6112 Prestations à caractère médico-social. 61111 Examens de biologie. 61112 Examens de radiologie. 61118 Autres. 61121 Ergothérapie. 61128 Autres prestations à caractère médico-social. 6118 Autres prestations de services. 612 Redevances de crédit-bail. 6122 Crédit-bail mobilier. 6125 Crédit-bail immobilier. 613 Locations. 6132 Locations immobilières. 6135 Locations mobilières. 61351 Informatique. 61352 Equipements. 61353 Matériel de transport. 61357 Matériel médical. 61358 Autres locations mobilières. 614 Charges locatives et de copropriété. 615 Entretien et réparations. 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers. 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers. 61551 Entretien et réparation du matériel médical. 61558 Entretien et réparations des autres matériels et outillages. 6156 Maintenance. 61561 Informatique. 61562 Maintenance du matériel médical. 61568 Maintenance ; autres. 616 Primes d'assurance. 6161 Multirisques. 6162 Assurance obligatoire dommage-construction. 6163 Assurance de transport. 6165 Responsabilité civile. 6166 Matériels. 6167 Assurances capital-décès titulaires . 6168 Primes d'assurance ; autres risques. 61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail. 61688 Autres risques. 617 Etudes et recherches. 618 Divers. 6182 Documentation générale et technique. 6184 Concours divers (cotisations...). 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences. 6188 Autres frais divers. 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62 Autres services extérieurs. 621 Personnel extérieur à l'établissement. 6211 Personnel intérimaire. 62111 Personnel administratif et hôtelier. 62113 Personnel médical et paramédical. 62118 Autres personnels. 6215 Personnel affecté à l'établissement. 6218 Autres personnels extérieurs. 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. 6221 Frais de recrutement du personnel. 6223 Médecins. 622311 Médecins coordonnateurs. 622312 Autres médecins. 62232 Auxiliaires médicaux. 622321 Infirmiers. 622322 Autres auxiliaires médicaux. 62238 Autres. 6226 Honoraires. 6227 Frais d'actes et de contentieux. 6228 Divers. 623 Publicité, publications, relations publiques. 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel. 6241 Transports de biens. 6242 Transports d'usagers. 62421 Accueil de jour en EHPAD. 62422 Accueil de jour en MAS. 62423 Accueil de jour en FAM. 62438 Autres. 6247 Transports collectifs du personnel. 6248 Transports divers. 625 Déplacements, missions et réceptions. 6251 Voyages et déplacements. 6255 Frais de déménagement. 6256 Missions. 6257 Réceptions. 626 Frais postaux et frais de télécommunications. 6261 Frais d'affranchissements. 6262 Frais de télécommunications. 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers. 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur. 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur. 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur. 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur. 6287 Remboursement de frais. 6288 Autres. 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63 Impôts, taxes et versements assimilés. 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). 6311 Taxe sur les salaires. 6312 Taxe d'apprentissage. 6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 6331 Versement de transport. 6332 Allocation logement. 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6351 Impôts directs. 63511 Contribution économique territoriale. 63512 Taxes foncières. 63513 Autres impôts locaux. 6353 Impôts indirects. 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. 6358 Autres droits. 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64 Charges de personnel. 641 Rémunérations du personnel non médical. 6411 Personnel titulaire et stagiaire. 64111 Rémunération principale. 64116 Indemnités de préavis et de licenciement. 64118 Autres indemnités. 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents. 64131 Rémunération principale. 64136 Indemnités de préavis et de licenciement. 64138 Autres indemnités. 6415 Personnel non médical de remplacement. 64151 Rémunération principale. 64156 Indemnités de préavis et de licenciement. 64158 Autres indemnités. 6416 Emplois d'insertion. 6417 Apprentis. 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical. 642 Rémunérations du personnel médical. 6421 Praticiens. 6425 Gardes et astreintes. 6428 Autres. 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical. 643 Rémunération des personnels handicapés. 6431 Rémunération directe versée par l'ESAT. 6432 Aide au poste. 6438 Autres rémunérations. 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées. 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance. 6451 Personnel non médical. 64511 Cotisations à l'URSSAF. 64512 Cotisations aux mutuelles. 64513 Cotisations aux caisses de retraite. 64514 Cotisations à l'ASSEDIC. 64518 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6452 Personnel médical. 64521 Cotisations à l'URSSAF. 64522 Cotisations aux mutuelles. 64523 Cotisations aux caisses de retraite. 64524 Cotisations à l'ASSEDIC. 64528 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. 646 Personnes handicapées. 6461 Cotisations à la MSA. 6462 Cotisations à l'URSSAF. 6463 Cotisations aux mutuelles. 6464 Cotisations aux caisses de retraite. 6468 Autres. 6469 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées. 647 Autres charges sociales. 6471 Prestations versées pour le compte du FNAL. 6472 Fonds de solidarité. 6473 Allocations de chômage. 6474 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées. 6475 Médecine du travail. 6478 Divers. 6476 Remboursements sur autres charges sociales. 64781 Cartes de transport. 64783 Comités d'hygiène et de sécurité. 64784 Œuvres sociales. 64788 Autres. 648 Autres charges de personnel. 6481 Indemnités aux ministres des cultes. 6482 Indemnités des religieuses et reposance. 6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité. 6488 Autres charges diverses de personnel. 6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité. 65 Autres charges de gestion courante. 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires. 654 Pertes sur créances irrécouvrables. 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale. 6556 Frais de siège social du gestionnaire. 6557 Frais de siège social inter-associatif. 6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement. 657 Subventions. 6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers. 6578 Autres subventions. 658 Charges diverses de gestion courante. 6581 Frais de culte et d'inhumation. 6582 Pécule. 6586 Fonds de solidarité. 6588 Autres. 66 Charges financières. 661 Charges d'intérêts. 6611 Intérêts des emprunts et dettes. 6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie. 6618 Autres charges d'intérêts. 665 Escomptes accordés. 666 Pertes de change. 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières. 67 Charges exceptionnelles. 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés. 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales. 6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET). 6717 Rappels d'impôts. 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 678 Autres charges exceptionnelles. 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements. 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation. 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 68111 Immobilisations incorporelles. 68112 Immobilisations corporelles. 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. 6815 Dotations aux provisions d'exploitation. 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants. 68173 Stocks et en-cours. 68174 Créances. 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières. 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir. 6865 Dotations aux provisions financières. 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles. 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations). 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires. 6874 Dotations aux autres provisions réglementées. 68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement. 68742 Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif. 687461 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé. 687462 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant. 68748 Autres. 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées. 6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées. 6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés. 6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées. 695 Impôts sur les sociétés. . Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2 article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles