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Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie Arrêté du 22 ju

En bref

Cet arrêté liste les pays et régions administratives dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer et séjourner en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les conditions spécifiques de cette dispense. Il détaille les types de passeports et les situations particulières (comme les croisières ou les activités rémunérées) qui permettent ou non cette exemption de visa.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des pays et régions administratives dont les ressortissants sont exemptés de visa.
  • Les types de passeports (diplomatique, de service, ordinaire, biométrique) concernés par la dispense de visa.
  • Les conditions spécifiques de dispense pour les passagers de navires de croisière.
  • Les exceptions à la dispense de visa pour l'exercice d'une activité rémunérée.

Qui il concerne

  • Les étrangers souhaitant entrer et séjourner en Nouvelle-Calédonie.
  • Les responsables des sociétés de croisière transportant des passagers vers la Nouvelle-Calédonie.

Points clés

  • La dispense de visa est généralement valable pour un séjour de trois mois par période de six mois.
  • Pour les passagers de croisière, la dispense de visa est limitée à une escale de 24 heures maximum, sous réserve de la transmission préalable d'une liste de passagers par la société de croisière.
  • Certains ressortissants (par exemple, d'Australie, du Brésil, de Corée du Sud, des États-Unis, du Japon) sont dispensés de visa sauf s'ils exercent une activité rémunérée nécessitant une autorisation de travail qu'ils ne peuvent pas présenter à la frontière.
  • Pour certains pays (comme l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Inde, l'Indonésie), la dispense peut s'appliquer aux titulaires d'un passeport ordinaire avec un visa à entrées multiples d'une validité de six mois à cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.