Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie Arrêté du 22 ju

LEGIARTI000051704853 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/70/48/LEGIARTI000051704853.xml Article Annexe II MODIFIE 2025-06-09 2025-06-19 AUTONOME Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie Annexes 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense : PAYS OU RÉGION administrative CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA Afrique du Sud Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Albanie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Algérie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service Andorre Dispense s'étendant à tout type de passeport. Angola Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Antigua-et-Barbuda Dispense s'étendant à tout type de passeport. Arabie saoudite Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Argentine Dispense s'étendant à tout type de passeport. Arménie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. Australie Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien. Azerbaïdjan Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. Bahamas Dispense s'étendant à tout type de passeport. Bahreïn Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Barbade Dispense s'étendant à tout type de passeport. Belize Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. Bénin Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. Bolivie Dispense s'étendant à tout type de passeport. Bosnie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Brésil Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects. Brunei Dispense s'étendant à tout type de passeport. Canada Dispense s'étendant à tout type de passeport. Cap-Vert Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Chili Dispense s'étendant à tout type de passeport. Chine Dispense s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ; -pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée. Chine (Hong Kong) Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. Chine (Macao) Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. Chine (Taïwan) Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité. Colombie Dispense s'étendant à tout type de passeport. Congo (Brazzaville) Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. Corée du Sud Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Costa Rica Dispense s'étendant à tout type de passeport. République dominicaine Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Dominique Dispense s'étendant à tout type de passeport. El Salvador Dispense s'étendant à tout type de passeport. Emirats arabes unis Dispense s'étendant à tout type de passeport Equateur Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Etats-Unis Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles. Fidji Dispense s'étendant à tout type de passeport Gabon Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Géorgie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Grenade Dispense s'étendant à tout type de passeport Guatemala Dispense s'étendant à tout type de passeport. Honduras Dispense s'étendant à tout type de passeport. Inde Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Indonésie Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Israël Dispense s'étendant à tout type de passeport. Japon Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Jordanie Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. Kazakhstan Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. Kirghizistan Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. Kiribati Dispense s'étendant à tout type de passeport. Koweït Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Macédoine (ancienne République yougoslave de) Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Malaisie Dispense s'étendant à tout type de passeport. Mariannes du Nord Dispense s'étendant à tout type de passeport. Maroc Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Îles Marshall Dispense s'étendant à tout type de passeport. Maurice Dispense s'étendant à tout type de passeport. Mexique Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Etats fédérés de Micronésie Dispense s'étendant à tout type de passeport. Moldavie Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Monaco Dispense s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. Mongolie Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. Monténégro Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. Namibie Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. Nauru Dispense s'étendant à tout type de passeport. Nicaragua Dispense s'étendant à tout type de passeport. Nouvelle-Zélande Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais. Oman Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Palaos Dispense s'étendant à tout type de passeport. Panama Dispense s'étendant à tout type de passeport. Papouasie-Nouvelle-Guinée Dispense s'étendant à tout type de passeport. Paraguay Dispense s'étendant à tout type de passeport. Pérou Dispense s'étendant à tout type de passeport. Qatar Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande Dispense s'étendant tout type de passeport. Saint-Christophe-et-Niévès Dispense s'étendant à tout type de passeport. Saint-Marin Dispense s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. Saint-Siège Dispense s'étendant à tout type de passeport. Saint-Vincent-et-les-Grenadines Dispense s'étendant à tout type de passeport. Sainte-Lucie Dispense s'étendant à tout type de passeport. Îles Salomon Dispense s'étendant à tout type de passeport. Samoa Dispense s'étendant à tout type de passeport. Sénégal Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. Serbie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava). Seychelles Dispense s'étendant à tout type de passeport. Singapour Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Thaïlande Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire. Timor oriental Dispense s'étendant à tout type de passeport. Tonga Dispense s'étendant à tout type de passeport. Trinité-et-Tobago Dispense s'étendant à tout type de passeport. Tunisie Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. Turquie Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial. Tuvalu Dispense s'étendant à tout type de passeport. Ukraine Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique Uruguay Dispense s'étendant à tout type de passeport. Vanuatu Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015. Venezuela Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Vietnam Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. 2. Liste des catégories spécifiques d'étrangers dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et limites à cette dispense : a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la Convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois ; b) Les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays, qui résident dans un Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen appliquant l'intégralité de l'acquis de Schengen et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par cet Etat, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois à la condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle : - le document de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ; - un justificatif de leur statut de réfugié statutaire ou d'apatride, ce justificatif pouvant être constitué du document de voyage précité ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ; d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003 et de la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire, sur le territoire de la commune du port de relâche et sur celui des communes avoisinantes tel que défini par le haut commissaire ; e) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils répondent à l'une des conditions suivantes : - ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Canada, le Japon ou les Etats-Unis d'Amérique autorisant la réadmission dans ces Etats ; - ou ils sont titulaires d'un visa en cours de validité délivré par une autorité française pour une autre partie du territoire de la France ; f) Les passagers se trouvant dans un port de Nouvelle-Calédonie à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté. Arrêté du 28 mai 2025 - art. 1