Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets Arrêté du 31 janvier 2008 relatif a
En bref
Cet arrêté définit le contenu de la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets que certaines installations doivent soumettre. Il détaille les informations à fournir concernant l'identification de l'établissement, les rejets dans l'air, l'eau et le sol, la consommation et le rejet d'eau, la gestion des déchets, et des données spécifiques pour les carrières.
Ce qu'il réglemente
- Les données d'identification de l'exploitant et de l'établissement.
- Les informations détaillées sur les rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol.
- Les données relatives aux volumes d'eau consommée, prélevée et rejetée.
- La production, l'expédition, la réception ou le traitement des déchets.
- Des informations spécifiques pour l'exploitation des carrières, incluant l'environnement, l'activité de valorisation, les mesures de poussières, de bruits, de vibrations, et les déclarations de santé et sécurité au travail.
Qui il concerne
- Les exploitants d'établissements soumis à l'obligation de déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
- Les exploitants de carrières.
Points clés
- La déclaration doit inclure l'année de référence et l'identification complète de l'exploitant et de l'établissement, y compris le numéro SIRET et l'activité principale.
- Pour chaque polluant rejeté dans l'air, l'eau ou le sol, il faut indiquer la méthode d'évaluation (M, C, E, ILQ) et la masse totale émise en kg/an, ainsi que la masse accidentelle.
- Les données sur les déchets doivent préciser la quantité générée ou expédiée en t/an, la méthode d'évaluation (M, C, E, pesage), le code de l'opération d'élimination ou de valorisation, et le nom/adresse du site de destination.
- Les carrières doivent déclarer des informations spécifiques telles que les superficies en hectares, les quantités de matériaux entrants, les mesures de retombées de poussières atmosphériques (si production > 150 000 t/an), et les accidents du travail.