Code de la sécurité sociale Partie législative Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisse
En bref
Cette loi détaille comment est financée l'assurance vieillesse, notamment par des contributions et des cotisations. Elle précise les modalités de calcul et de recouvrement de ces cotisations.
Ce qu'elle réglemente
- Le financement de l'assurance vieillesse.
- Les différentes sources de financement de l'assurance vieillesse.
- Le calcul et la fixation du plafond des rémunérations ou gains pour les cotisations.
- Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des cotisations.
Qui elle concerne
- Les travailleurs salariés ou assimilés.
- Les employeurs.
Points clés
- L'assurance vieillesse est financée par diverses contributions et des cotisations.
- Les cotisations sont assises sur les rémunérations ou gains des travailleurs salariés ou assimilés, dans la limite d'un plafond.
- Le plafond est fixé à intervalles ne pouvant être inférieurs au semestre ni supérieurs à l'année, en fonction de l'évolution générale des salaires.
- Les cotisations sont pour partie à la charge de l'employeur et pour partie à la charge du salarié.