Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs qui sont applicables en Polynésie française, en précisant les adaptations nécessaires. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur entre la métropole et la Polynésie française.
Pour qui: Le vice-recteur de Polynésie française; Le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche en Polynésie française.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les versions spécifiques des décrets qui régissent ces articles.
- Les adaptations des compétences administratives pour l'application de ces dispositions.
- Le remplacement de certaines dénominations d'organismes ou d'enseignements pour la Polynésie française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Le vice-recteur de Polynésie française.
- Le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche en Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
Quels sont les points clés ?
- Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française.
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.
Droit de l'éducation
8