Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa

En bref

Ce texte de loi détaille les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs qui sont applicables en Polynésie française. Il précise quels articles s'y appliquent et comment certaines références doivent être adaptées pour ce territoire.

Ce qu'il réglemente

• L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'enseignement supérieur en Polynésie française.
• Les versions spécifiques des décrets qui régissent ces articles.
• Les adaptations nécessaires des compétences administratives pour la Polynésie française.
• Les modifications de terminologie pour les références à l'enseignement supérieur et aux établissements.

Qui il concerne

• Les autorités administratives en charge de l'éducation en Polynésie française, notamment le vice-recteur.
• Les établissements d'enseignement supérieur (universitaire) en Polynésie française.

Points clés

• Les articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 611-7 à D. 611-9, D. 611-10 à D. 611-12, D. 611-13 à D. 611-15, D. 611-16, D. 611-17 à D. 611-20 sont applicables en Polynésie française.
• Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
• La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
• Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.