Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa
En bref
Cette loi rend applicables en Polynésie française diverses dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec certaines adaptations spécifiques à ce territoire. Elle vise à harmoniser le cadre réglementaire de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celui de la métropole.
Ce qu'elle réglemente
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les adaptations spécifiques nécessaires pour l'application de ces articles dans ce territoire.
- Les compétences des autorités locales en matière d'enseignement supérieur.
- Les références terminologiques à utiliser pour les institutions et les fonctions.
Qui elle concerne
- Les autorités éducatives et universitaires en Polynésie française, notamment le vice-recteur.
- Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
Points clés
- Les dispositions des articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont rendues applicables en Polynésie française.
- Les compétences normalement dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par celle du directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par celles à l'enseignement universitaire et aux établissements d'enseignement universitaire.