Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense Arrêté du 11 décembre 2

LEGIARTI000036536890 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/36/53/68/LEGIARTI000036536890.xml Article ABROGE 2017-12-25 2019-01-01 AUTONOME Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense Annexe CHSCT DE BASE de défense NOMBRE DE SIÈGES RÉPARTITION Titulaire Suppléant Angers - Le Mans - Saumur 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Angoulême 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Belfort 3 3 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Besançon 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Bordeaux-Mérignac 9 9 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Bourges-Avord 9 9 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC). Brest-Lorient 9 9 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Brive 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Calvi 3 3 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Carcassonne 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Cazaux 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Charleville-Mézières 3 3 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Cherbourg 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Clermont-Ferrand 9 9 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Colmar 3 3 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Creil 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Dijon 6 6 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Draguignan 6 6 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Épinal-Luxeuil 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Evreux 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Gap 3 3 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). Grenoble-Annecy-Chambéry 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Ile-de-France 9 9 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC). Istres - Salon-de-Provence 6 6 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). La Valbonne 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Lille 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Lyon - Mont-Verdun 9 9 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC). Marseille - Aubagne 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Metz 6 6 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Mont-de-Marsan 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Montauban-Agen 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC). Montlhéry 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Mourmelon-Mailly 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Nancy 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Nîmes-Orange-Laudun 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Orléans - Bricy 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Pau-Bayonne-Tarbes 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Phalsbourg 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Poitiers - Saint-Maixent 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Rennes 9 9 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes. Rochefort-Cognac 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Saint-Christol 3 3 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Saint-Dizier - Chaumont 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Strasbourg - Haguenau 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Toulon 9 9 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Toulouse - Castres 6 6 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Tours 6 6 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Valence 4 4 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Vannes - Coëtquidan 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Ventiseri - Solenzara 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Verdun 3 3 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense). Antilles 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT). Guyane 4 4 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour le Syndicat démocratique des personnels civils de la défense en Guyane (SDPCDG-CFDT). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC). La Réunion - Mayotte 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT). Nouvelle-Calédonie 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense). 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des fonctionnaires. Polynésie française 4 4 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - force ouvrière (CSTP-FO). 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour le Syndicat autonome de la défense en Polynésie française (SADPF/OTAHI). Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1 Arrêté du 28 novembre 2018 - art.