Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi rend applicables en Polynésie française des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec certaines adaptations spécifiques à ce territoire. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Pour qui: Les institutions et établissements d'enseignement supérieur en Polynésie française; Les autorités administratives en charge de l'éducation en Polynésie française, notamment le vice-recteur.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Livre VI du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
- Les adaptations spécifiques de ces articles pour leur mise en œuvre en Polynésie française.
- Les compétences des autorités locales en matière d'enseignement supérieur.
- Les références terminologiques spécifiques à utiliser en Polynésie française (par exemple, "enseignement universitaire" au lieu d'"enseignement supérieur").
Qui est concerné par ce texte ?
- Les institutions et établissements d'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les autorités administratives en charge de l'éducation en Polynésie française, notamment le vice-recteur.
Quels sont les points clés ?
- Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française.
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les termes "enseignement supérieur" et "établissements d'enseignement supérieur" sont remplacés par "enseignement universitaire" et "établissements d'enseignement universitaire".
Droit de l'éducation
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