Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense Arrêté du 11 décembre 2
En bref
Cet arrêté concerne la création et la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein des bases de défense. Il détaille la répartition des sièges pour les représentants syndicaux dans ces comités.
Ce qu'il réglemente
- La création des CHSCT de base de défense.
- Le nombre total de sièges (titulaires et suppléants) pour chaque CHSCT de base de défense.
- La répartition spécifique de ces sièges entre les différentes fédérations syndicales.
- La composition des CHSCT pour diverses bases de défense listées.
Qui il concerne
- Les bases de défense mentionnées dans l'annexe (ex: Angers - Le Mans - Saumur, Angoulême, Belfort, etc.).
- Les fédérations syndicales représentées au sein de la défense (ex: FO défense, FEAE-CFDT, FNTE-CGT, UNSA défense, SNUEC - Défense CGC).
Points clés
- Chaque CHSCT de base de défense a un nombre égal de sièges de titulaires et de suppléants.
- Le nombre de sièges varie selon la base de défense, allant de 3 (ex: Belfort, Calvi, Charleville-Mézières, Colmar) à 9 (ex: Bordeaux-Mérignac, Bourges-Avord, Brest-Lorient, Clermont-Ferrand, Ile-de-France, Lyon - Mont-Verdun).
- La répartition des sièges est nominative pour chaque fédération syndicale et pour chaque base de défense.
- Les fédérations syndicales mentionnées incluent la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense), la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT), la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) et le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).