En bref
Cet arrêté concerne la création et la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein des bases de défense. Il détaille la répartition des sièges pour les représentants syndicaux dans ces comités.
Ce qu'il réglemente
- La création des CHSCT de base de défense.
- Le nombre total de sièges (titulaires et suppléants) pour chaque CHSCT de base de défense.
- La répartition spécifique de ces sièges entre les différentes fédérations syndicales.
- La composition des CHSCT pour diverses bases de défense listées.
Qui il concerne
- Les bases de défense mentionnées dans l'annexe (ex: Angers - Le Mans - Saumur, Angoulême, Belfort, etc.).
- Les fédérations syndicales représentées au sein de la défense (ex: FO défense, FEAE-CFDT, FNTE-CGT, UNSA défense, SNUEC - Défense CGC).
Points clés
- Chaque CHSCT de base de défense a un nombre égal de sièges de titulaires et de suppléants.
- Le nombre de sièges varie selon la base de défense, allant de 3 (ex: Belfort, Calvi, Charleville-Mézières, Colmar) à 9 (ex: Bordeaux-Mérignac, Bourges-Avord, Brest-Lorient, Clermont-Ferrand, Ile-de-France, Lyon - Mont-Verdun).
- La répartition des sièges est nominative pour chaque fédération syndicale et pour chaque base de défense.
- Les fédérations syndicales mentionnées incluent la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense), la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT), la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) et le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000035393916
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/35/39/39/LEGIARTI000035393916.xml
Article
MODIFIE
2017-08-10
2017-12-25
AUTONOME
Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Annexe
CHSCT DE BASE
de défense
NOMBRE DE SIÈGES
RÉPARTITION
Titulaire
Suppléant
Angers - Le Mans - Saumur
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Angoulême
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Belfort
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Besançon
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Bordeaux-Mérignac
9
9
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Bourges-Avord
9
9
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
Brest-Lorient
9
9
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Brive
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Calvi
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Carcassonne
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Cazaux
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Charleville-Mézières
3
3
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Cherbourg
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Clermont-Ferrand
9
9
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Colmar
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Creil
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Dijon
6
6
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Draguignan
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Épinal-Luxeuil
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Evreux
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Grenoble-Annecy-Chambéry
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Ile-de-France
9
9
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
Istres - Salon-de-Provence
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
La Valbonne
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Lille
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Lyon - Mont-Verdun
9
9
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
Marseille - Aubagne
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Metz
6
6
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Mont-de-Marsan
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Montauban-Agen
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
Montlhéry
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Mourmelon-Mailly
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Nancy
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Nîmes-Orange-Laudun
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Orléans - Bricy
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Pau-Bayonne-Tarbes
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Phalsbourg
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Poitiers - Saint-Maixent
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Rennes
9
9
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes.
Rochefort-Cognac
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Saint-Christol
3
3
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Saint-Dizier - Chaumont
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Strasbourg - Haguenau
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Toulon
9
9
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Toulouse - Castres
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Tours
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Valence
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Vannes - Coëtquidan
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Ventiseri - Solenzara
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Verdun
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
Antilles
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Guyane
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour le Syndicat démocratique des personnels civils de la défense en Guyane (SDPCDG-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).
La Réunion - Mayotte
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
Nouvelle-Calédonie
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des fonctionnaires.
Polynésie française
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - force ouvrière (CSTP-FO).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour le Syndicat autonome de la défense en Polynésie française (SADPF/OTAHI).
Arrêté du 31 juillet 2017 - art. 2
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