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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016. Il détaille la répartition des actes dentaires avec dépassements d'honoraires.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000039058488 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/39/05/84/LEGIARTI000039058488.xml Article Annexe 26 quater VIGUEUR 2019-08-21 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Annexe CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 Annexes RÉPARTITION DES ACTES AVEC DÉPASSEMENTS ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE SERAIT LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE RESTE LIBRE Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée et sans reste à charge ("Reste à Charge 0 ") : Codes CCAM Libellés CCAM HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans "reste à charge " Avec ou sans clavette A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour : -couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038), -couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634), -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) -couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) -bridge de base tout métallique (HBLD033) -bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée "sans reste à charge " Facturation-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634), pour : -couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038), -couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) -couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents Codes CCAM Libellés CCAM HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine Codes CCAM Libellés CCAM HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive HBMD017 Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible Codes CCAM Libellés CCAM HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée (panier de soins à reste à charge dits "modérés ") : Codes Libellés HBMD351 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux HBLD745 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "entente directe limitée " Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227 Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée HBLD724 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à entente directe limitée " Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois HBLD491 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire HBLD073 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une molaire HBLD158 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires HBLD131 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents HBLD452 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents HBLD474 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents HBLD075 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents HBLD470 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents HBLD435 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents HBLD079 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents HBLD112 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents HBLD308 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique HBLD227 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive HBMD249 Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD008 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments HBMD002 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément HBMD488 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments HBMD469 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments HBMD110 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments HBMD349 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments HBMD386 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments HBMD459 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments HBMD438 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments HBMD481 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments HBMD449 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments HBMD312 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments HBMD289 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments HBMD400 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique Liste des actes pour lesquels l'entente directe reste libre : Codes Libellés HBMD460 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux HBLD245 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "tarif libre" Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes alliages précieux (HBLD318)-bridges de base tout céramique (HBLD425)-bridges de base en alliage précieux (HBLD178)-adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée HBLD486 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à tarif libre " Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes en alliage précieux (HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive HBLD734 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire HBLD403 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique HBLD318 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée HBLD132 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents HBLD492 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents HBLD118 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD199 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine HBLD240 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents HBLD236 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents HBLD217 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique HBLD171 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique HBLD030 Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée HBLD425 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique HBLD178 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux HBLD088 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines HBLD750 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension HBLD411 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension HBLD321 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension HBLD465 Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension HBLD466 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente HBLD414 Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente HBLD179 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente HBLD453 Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes HBLD093 Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire HBKD005 Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire HBMD019 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire HBGD011 Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] HBMD776 Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire HBMD689 Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire Arrêté du 14 août 2019 - art.

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