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LEGIARTI000039058488
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/39/05/84/LEGIARTI000039058488.xml
Article
Annexe 26 quater
VIGUEUR
2019-08-21
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Annexes
RÉPARTITION DES ACTES AVEC DÉPASSEMENTS ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE SERAIT LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE RESTE LIBRE
Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée et sans reste à charge ("Reste à Charge 0 ") :
Codes CCAM
Libellés CCAM
HBLD090
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans "reste à charge "
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),
-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634),
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
-bridge de base tout métallique (HBLD033)
-bridge de base céramométallique pour le remplacement d'une incisive (HBLD785)
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée
HBLD490
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée "sans reste à charge "
Facturation-couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634), pour :
-couronnes en alliage non précieux toutes localisations (HBLD038),
-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350)
-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive
HBLD038
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
HBLD634
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
HBLD350
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire
HBLD680
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires
HBLD364
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents
HBLD476
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
HBLD224
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
HBLD371
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
HBLD123
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
Codes CCAM
Libellés CCAM
HBLD270
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
HBLD148
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD231
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD215
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD262
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD232
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD032
Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine
HBLD259
Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine
HBLD101
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents
HBLD138
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents
HBLD083
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents
HBLD370
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents
HBLD349
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents
HBLD031
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD035
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine
Codes CCAM
Libellés CCAM
HBLD033
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
HBLD785
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
HBMD017
Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible
HBMD114
Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD322
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD404
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD245
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD198
Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD373
Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD228
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD286
Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD329
Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD226
Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD387
Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD134
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBMD174
Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible
HBKD396
Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible
HBKD431
Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD300
Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD212
Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD462
Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD213
Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBKD140
Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible
Codes CCAM
Libellés CCAM
HBKD244
Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible
HBMD020
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée
HBMD356
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée
YYYY176
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY275
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY246
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY478
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY426
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
YYYY389
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine
Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée (panier de soins à reste à charge dits "modérés ") :
Codes
Libellés
HBMD351
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux
HBLD745
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "entente directe limitée " Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042) Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158)-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227 Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée
HBLD724
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à entente directe limitée " Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur deuxièmes prémolaires (HBLD491),-couronnes céramiques monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073),-couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur deuxièmes prémolaires et molaires (HBLD158) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive Facturable pour la pose d'une couronne transitoire non suivie d'une couronne définitive dans les 6 mois
HBLD491
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire
HBLD073
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une molaire
HBLD158
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires
HBLD131
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents
HBLD332
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents
HBLD452
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents
HBLD474
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents
HBLD075
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents
HBLD470
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents
HBLD435
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents
HBLD079
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents
HBLD203
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents
HBLD112
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents
HBLD308
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents
HBLD047
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique
HBLD046
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique
HBLD048
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique
HBLD040
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique
HBLD043
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique
HBLD227
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive
HBMD249
Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD292
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD188
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD432
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD283
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD439
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD425
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD444
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD485
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD410
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD429
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD281
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD200
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD298
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique
HBMD008
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments
HBMD002
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément
HBMD488
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments
HBMD469
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments
HBMD110
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments
HBMD349
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments
HBMD386
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments
HBMD339
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments
HBMD459
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments
HBMD438
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments
HBMD481
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments
HBMD449
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments
HBMD312
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments
HBMD289
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments
HBMD400
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments
LBLD017
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
YYYY159
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY329
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY258
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY259
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY440
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY447
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY142
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY158
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY476
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY079
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY184
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY284
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY236
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
YYYY353
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
Liste des actes pour lesquels l'entente directe reste libre :
Codes
Libellés
HBMD460
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux
HBLD245
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à "tarif libre" Avec ou sans clavette À l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042 Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes alliages précieux (HBLD318)-bridges de base tout céramique (HBLD425)-bridges de base en alliage précieux (HBLD178)-adjonction de piliers d'ancrage à un bridge de base (HBMD081, HBMD087) Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée
HBLD486
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée "à tarif libre " Facturation pour :-couronnes céramométalliques sur molaires (HBLD734)-couronnes céramocéramiques (HBLD403)-couronnes en alliage précieux (HBLD318) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive
HBLD734
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une molaire
HBLD403
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique
HBLD318
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage précieux
HBLD418
Pose d'une couronne dentaire implantoportée
HBLD132
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents
HBLD492
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents
HBLD118
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine
HBLD199
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine
HBLD240
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents
HBLD236
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents
HBLD217
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique
HBLD171
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique
HBLD030
Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée
HBLD425
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire céramocéramique
HBLD178
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 élément intermédiaire en alliage précieux
HBLD088
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension Facturation : la prise en charge du pilier d'ancrage est limitée aux incisives centrales maxillaires et aux canines ou à la 1ère prémolaire en l'absence de canines
HBLD750
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension
HBLD411
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension
HBLD321
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension
HBLD465
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramo métallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une prémolaire Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à l'extension
HBLD466
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une incisive permanente
HBLD414
Pose d'une prothèse plurale collé [Bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente
HBLD179
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 1 élément intermédiaire métallique, pour le remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire permanente
HBLD453
Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé] comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et 2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en équivalents minéraux, pour le remplacement de 2 incisives mandibulaires permanentes
HBLD093
Pose d'une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d'une incisive permanente l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas être une incisive latérale maxillaire
HBKD005
Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire
HBMD019
Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire
HBGD011
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé
HBGD027
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire
HBMD490
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]
HBMD342
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]
HBMD082
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e
HBMD479
Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
HBMD433
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]
HBMD072
Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e
HBMD081
Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
HBMD087
Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]
HBMD776
Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire
HBMD689
Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément intermédiaire Conditions de réalisation : la largeur de l'extension ne doit pas dépasser celle d'une prémolaire
Arrêté du 14 août 2019 - art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.