Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa

En bref

Ce texte de loi rend applicables en Polynésie française diverses dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques à ce territoire. Il vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.

Ce qu'il réglemente

• L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
• Les adaptations des compétences administratives pour la Polynésie française.
• Le remplacement de certaines références institutionnelles pour correspondre à l'organisation locale.
• La mise en vigueur de ces dispositions à partir du 1er septembre 2024.

Qui il concerne

• Les autorités et établissements d'enseignement supérieur en Polynésie française.
• Le vice-recteur de Polynésie française et le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.

Points clés

• Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont rendus applicables en Polynésie française.
• Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
• La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
• Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.