Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Ce texte de loi rend applicables en Polynésie française diverses dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques à ce territoire. Il vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Pour qui: Les autorités et établissements d'enseignement supérieur en Polynésie française; Le vice-recteur de Polynésie française et le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
- Les adaptations des compétences administratives pour la Polynésie française.
- Le remplacement de certaines références institutionnelles pour correspondre à l'organisation locale.
- La mise en vigueur de ces dispositions à partir du 1er septembre 2024.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités et établissements d'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Le vice-recteur de Polynésie française et le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Quels sont les points clés ?
- Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont rendus applicables en Polynésie française.
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.
Droit de l'éducation
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