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Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Il détaille notamment les coefficients de majoration applicables aux tarifs de remboursement de certains actes dentaires dans les départements et régions d'outre-mer.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000039081234 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/39/08/12/LEGIARTI000039081234.xml Article Annexe 26 ter MODIFIE 2019-08-21 2021-09-26 AUTONOME Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Annexe CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 Annexes COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT "MÉTROPOLE" DES ACTES SUIVANTS Codes Coefficients de majoration Libellés GBBA002 1,077 Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire GBBA364 1,077 Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire HBLD053 1,079 Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents HBLD051 1,079 Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus LBGD001 1,077 Ablation de moyen de contention maxillaire et/ ou mandibulaire intrabuccal HBED001 1,079 Réimplantation d'1 dent permanente expulsée HBED003 1,079 Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées HBED021 1,079 Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus HBED022 1,077 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement HBLD045 1,079 Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires HBBD005 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent HBBD006 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents HBBD007 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents HBBD004 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents HBBD039 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents HBBD404 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents HBBD098 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents HBBD427 1,079 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents HBJD001 1,079 Détartrage et polissage des dents HBFD010 1,079 Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct HBMD351 1,079 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux HBMD460 1,079 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux HBMD058 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD050 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD054 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD044 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD047 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD053 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD049 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD038 1,079 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD042 1,079 Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire HBFD006 1,079 Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire HBFD017 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire HBFD019 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire HBFD033 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente HBFD021 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire HBFD035 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBFD008 1,079 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente HBFD015 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire HBFD474 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire HBFD458 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature HBFD395 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature HBFD326 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire HBFD150 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature HBFD001 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente HBFD297 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire HBFD003 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBFD024 1,079 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente HBBD003 1,079 Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD234 1,079 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification HBBD001 1,079 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification HBBD002 1,079 Obturation radiculaire d'une molaire après apexification HBPD002 1,077 Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal HBPA001 1,077 Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau HBPD001 1,077 Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique HBGD035 1,077 Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade HBGD037 1,077 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade HBGD309 1,077 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade HBGD284 1,077 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade HBGD065 1,077 Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade HBGD462 1,077 Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade HBGD464 1,077 Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade HBGD263 1,077 Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade HBGD280 1,077 Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade HBGD093 1,077 Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade HBGD362 1,077 Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade HBGD054 1,077 Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade HBGD111 1,077 Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade HBGD174 1,077 Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade HBGD057 1,077 Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade HBGD133 1,077 Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade HBGD123 1,077 Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade HBGD468 1,077 Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade HBGD282 1,077 Avulsion de19 dents temporaires sur arcade HBGD201 1,077 Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade HBGD042 1,077 Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse HBGD026 1,077 Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses HBGD036 1,077 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD043 1,077 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD319 1,077 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD489 1,077 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD497 1,077 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD106 1,077 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD076 1,077 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD422 1,077 Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD420 1,077 Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD064 1,077 Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD356 1,077 Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD146 1,077 Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD382 1,077 Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD247 1,077 Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD197 1,077 Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD333 1,077 Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD261 1,077 Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD499 1,077 Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD461 1,077 Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD278 1,077 Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD258 1,077 Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD311 1,077 Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD235 1,077 Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD374 1,077 Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD475 1,077 Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD285 1,077 Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD338 1,077 Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD193 1,077 Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD345 1,077 Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD414 1,077 Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD245 1,077 Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD283 1,077 Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD022 1,077 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie HBGD034 1,077 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD287 1,077 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD078 1,077 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD060 1,077 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD312 1,077 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD142 1,077 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD231 1,077 Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD349 1,077 Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD067 1,077 Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD418 1,077 Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD441 1,077 Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD105 1,077 Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD191 1,077 Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD262 1,077 Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD031 1,077 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines HBGD032 1,077 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD415 1,077 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD169 1,077 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD039 1,077 Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD002 1,077 Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD453 1,077 Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD218 1,077 Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD480 1,077 Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD206 1,077 Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD396 1,077 Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD113 1,077 Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD438 1,077 Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD122 1,077 Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD028 1,077 Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe HBGD126 1,077 Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD062 1,077 Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD430 1,077 Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD372 1,077 Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD148 1,077 Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD014 1,077 Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe HBGD015 1,077 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD145 1,077 Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD416 1,077 Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD459 1,077 Avulsion d'1 prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD386 1,077 Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD279 1,077 Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD199 1,077 Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD385 1,077 Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD359 1,077 Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD047 1,077 Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe HBGD492 1,077 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD316 1,077 Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD117 1,077 Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD181 1,077 Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD210 1,077 Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD018 1,077 Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe HBGD004 1,077 Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe HBGD025 1,077 Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD021 1,077 Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD038 1,077 Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD044 1,077 Avulsion d'1 dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD322 1,077 Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD160 1,077 Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD403 1,077 Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD300 1,077 Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale HBGD358 1,077 Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ ou linguale HBGD003 1,077 Avulsion d'1 odontoïde inclus ou d'1 dent surnuméraire à l'état de germe HBGD402 1,077 Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD281 1,077 Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD171 1,077 Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD016 1,077 Avulsion d'1 racine incluse HBGD466 1,077 Avulsion de 2 racines incluses HBGD299 1,077 Avulsion de 3 racines incluses HBGD102 1,077 Avulsion de 4 racines incluses HBGD159 1,077 Avulsion de 5 racines incluses HBGD465 1,077 Avulsion de 6 racines incluses HBGD017 1,077 Avulsion d'une dent ectopique HBGD190 1,077 Avulsion de 2 dents ectopiques HBGD397 1,077 Avulsion de 3 dents ectopiques HBGD080 1,077 Avulsion de 4 dents ectopiques HBMD019 1,077 Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire HBGB005 1,077 Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée HBGB003 1,077 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine HBGB002 1,077 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire HBGB004 1,077 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire HBFA007 1,077 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents HBED023 1,077 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents HBED024 1,077 Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant HBBA003 1,077 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents HBBA002 1,077 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents HBBA004 1,077 Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus HBJB001 1,077 Évacuation d'abcès parodontal HBMA001 1,077 Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement LBLD075 1,077 Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant LBLD066 1,077 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant LBLD281 1,077 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant LBLD117 1,077 Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant LBLD015 1,077 Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte LBLD010 1,077 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD013 1,077 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD004 1,077 Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD020 1,077 Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD025 1,077 Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD026 1,077 Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD038 1,077 Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD200 1,077 Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD294 1,077 Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD019 1,077 Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal LBLD073 1,077 Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD086 1,077 Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD193 1,077 Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD447 1,077 Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD270 1,077 Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD143 1,077 Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD235 1,077 Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD311 1,077 Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD214 1,077 Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux LBLD034 1,077 Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux LBLD057 1,077 Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus LAPB451 1,077 Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant LAPB311 1,077 Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant LAPB459 1,077 Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant LAPB408 1,077 Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant LAPB002 1,077 Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB004 1,077 Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB003 1,077 Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB001 1,077 Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB005 1,077 Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB006 1,077 Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB007 1,077 Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intra buccaux, chez l'adulte LAPB047 1,077 Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB030 1,077 Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LAPB122 1,077 Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBGA280 1,077 Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'enfant LBGA441 1,077 Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant LBGA354 1,077 Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant LBGA049 1,077 Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant LBGA004 1,077 Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA003 1,077 Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA002 1,077 Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA006 1,077 Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA007 1,077 Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA008 1,077 Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA009 1,077 Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA139 1,077 Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA052 1,077 Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA168 1,077 Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte . Arrêté du 14 août 2019 - art.

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