Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille les dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs qui sont applicables en Polynésie française. Elle précise quelles parties du code s'appliquent et comment certaines références doivent être adaptées pour ce territoire.
Pour qui: Les autorités éducatives et administratives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française et le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche; Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de divers articles du Code de l'éducation concernant l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les adaptations spécifiques des compétences des autorités académiques pour la Polynésie française.
- Le remplacement de certaines références administratives et géographiques pour correspondre à l'organisation locale.
- Les modifications de formulations dans des articles spécifiques pour leur application en Polynésie française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités éducatives et administratives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française et le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
Quels sont les points clés ?
- Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française, avec des adaptations.
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.
Droit de l'éducation
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