Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section 8 : Règles techniques de conce
En bref
Cette annexe définit les règles techniques de conception et de construction pour prévenir les risques liés à la mobilité des machines neuves ou considérées comme neuves, notamment les machines automotrices. Elle vise à assurer la sécurité des opérateurs et des personnes exposées lors de l'utilisation de ces équipements de travail.
Ce qu'il réglemente
- La conception et la construction des machines automotrices et de leurs composants de sécurité.
- Les exigences relatives aux postes de travail, y compris les postes de conduite et les sièges.
- Les spécifications des commandes pour la mise en marche, le déplacement et l'arrêt des machines.
- Les mesures de protection contre les risques mécaniques, tels que les mouvements non commandés, la rupture en service, le retournement et les chutes d'objets.
Qui il concerne
- Les fabricants et concepteurs de machines neuves ou considérées comme neuves présentant des risques liés à leur mobilité.
- Les opérateurs et conducteurs de ces machines.
Points clés
- Les machines automotrices destinées à être utilisées dans des lieux obscurs doivent avoir un dispositif d'éclairage adapté.
- Le poste de conduite doit être conçu de manière ergonomique, assurer une bonne visibilité, et protéger contre les gaz d'échappement, le manque d'oxygène, et les contacts inopinés avec les roues ou chenilles.
- Les machines automotrices à conducteur porté doivent être équipées de moyens (clé ou code) pour décourager la mise en marche par des personnes non autorisées.
- Les engins de terrassement d'une puissance supérieure à 15 kW, tels que les chargeuses, chargeuses-pelleteuses, tracteurs à chenilles ou à roues (sauf agricoles/forestiers), décapeuses et niveleuses, doivent être munis d'une structure de protection en cas de retournement.