Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » Déc

En bref

Ce décret établit l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien », aussi appelé « UPGO » ou « PRES », pour favoriser la collaboration et la mutualisation entre ses membres. Il définit son organisation, ses missions et son fonctionnement.

Ce qu'il réglemente

• La création et le statut juridique de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien ».
• La composition de ses membres, distinguant les membres fondateurs et les membres associés.
• Les missions de l'établissement en matière de recherche, de formation et de politiques interétablissements.
• L'organisation administrative du PRES, incluant sa direction et son conseil d'administration.

Qui il concerne

• L'université de Cergy-Pontoise et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, en tant que membres fondateurs.
• Plusieurs écoles et instituts mentionnés, ainsi que d'autres entités pouvant devenir membres associés.

Points clés

• Le PRES est régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche.
• Le conseil d'administration est composé de trente-quatre membres, incluant des représentants des membres fondateurs, des personnalités qualifiées (dont quatre du monde socio-économique), des représentants des membres associés, et des représentants du personnel et des étudiants du PRES.
• Le président du PRES est élu pour un mandat de quatre ans non renouvelable, à la majorité absolue au premier tour ou simple aux tours suivants.
• Les missions du PRES incluent la mise en place d'une politique commune en matière doctorale, le développement de la recherche internationale, l'harmonisation de l'offre de formation, et la mutualisation des forces des membres dans divers domaines.