Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » Déc

En bref

Ce décret crée un établissement public de coopération scientifique nommé "Université du Grand Ouest Parisien" (UPGO ou PRES). Il définit son organisation, ses membres et ses missions principales pour favoriser la collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Ce qu'il réglemente

• La création et le statut juridique de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien".
• La composition de ses membres, distinguant membres fondateurs et membres associés.
• Les missions de l'établissement en matière de recherche, de formation et de politiques interétablissements.
• L'organisation administrative et la gouvernance de l'établissement, incluant le rôle du président, du vice-président et du conseil d'administration.

Qui il concerne

• L'université de Cergy-Pontoise et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, en tant que membres fondateurs.
• Plusieurs écoles et instituts (ex: Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, Institut français des sciences et technologies des transports), en tant que membres associés.
• Les personnels (enseignants-chercheurs, administratifs, etc.) et les étudiants du PRES.

Points clés

• Le PRES est régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche.
• De nouveaux membres fondateurs peuvent rejoindre le PRES avec un vote aux deux tiers des représentants des établissements membres fondateurs au conseil d'administration.
• Le conseil d'administration est composé de trente-quatre membres, incluant des représentants des membres fondateurs, des personnalités qualifiées, des représentants des membres associés, et des représentants des personnels et étudiants.
• Le président est élu pour un mandat de quatre ans non renouvelable et ne peut être président ou directeur d'un des établissements membres.