En bref

Ce décret crée la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (UBL) et approuve ses statuts. L'UBL vise à renforcer la coopération entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Ce qu'il réglemente

• La création et la nature juridique de l'Université Bretagne Loire (UBL) en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• La composition des membres de l'UBL, incluant des universités, des écoles et des organismes de recherche.
• Les procédures d'adhésion, d'exclusion et de retrait des membres de l'UBL.
• Les missions, compétences (coordonnées, partagées et propres) et moyens de l'UBL.

Qui il concerne

• Les universités, écoles et organismes de recherche des régions Bretagne et Pays de la Loire qui sont membres de l'UBL.
• Les futurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche ou autres structures qui souhaitent s'associer ou devenir partenaires de l'UBL.

Points clés

• L'UBL est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est à Rennes.
• Elle regroupe des universités, des écoles et des organismes de recherche, répartis en trois collèges.
• De nouveaux membres peuvent adhérer sous certaines conditions, et un membre peut être exclu ou se retirer selon des procédures définies.
• L'UBL a pour missions de coordonner les stratégies de recherche et de formation, de développer la "e-pédagogie", d'améliorer la vie étudiante, de gérer la documentation, de promouvoir les actions nationales et internationales, et de valoriser la recherche.