Décret – communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (UBL) et approuve ses statuts
De quoi traite ce texte ?
Ce décret crée la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » (UBL) et approuve ses statuts. L'UBL vise à renforcer la coopération entre les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les régions Bretagne et Pays de la Loire.
Pour qui: Les universités, écoles et organismes de recherche des régions Bretagne et Pays de la Loire qui sont membres de l'UBL; Les futurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche ou autres structures qui souhaitent s'associer ou devenir partenaires de l'UBL.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La création et la nature juridique de l'Université Bretagne Loire (UBL) en tant qu'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- La composition des membres de l'UBL, incluant des universités, des écoles et des organismes de recherche.
- Les procédures d'adhésion, d'exclusion et de retrait des membres de l'UBL.
- Les missions, compétences (coordonnées, partagées et propres) et moyens de l'UBL.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les universités, écoles et organismes de recherche des régions Bretagne et Pays de la Loire qui sont membres de l'UBL.
- Les futurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche ou autres structures qui souhaitent s'associer ou devenir partenaires de l'UBL.
Quels sont les points clés ?
- L'UBL est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est à Rennes.
- Elle regroupe des universités, des écoles et des organismes de recherche, répartis en trois collèges.
- De nouveaux membres peuvent adhérer sous certaines conditions, et un membre peut être exclu ou se retirer selon des procédures définies.
- L'UBL a pour missions de coordonner les stratégies de recherche et de formation, de développer la "e-pédagogie", d'améliorer la vie étudiante, de gérer la documentation, de promouvoir les actions nationales et internationales, et de valoriser la recherche.
Droit de l'éducation
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