Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi rend applicables en Polynésie française des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques à ce territoire. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Pour qui: Les autorités éducatives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française; Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs en Polynésie française.
- Les adaptations nécessaires pour que ces articles soient mis en œuvre dans le contexte de la Polynésie française.
- Le remplacement de certaines autorités ou références métropolitaines par leurs équivalents en Polynésie française.
- Les versions spécifiques des décrets qui s'appliquent pour chaque article mentionné.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités éducatives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
Quels sont les points clés ?
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.
- Des adaptations spécifiques sont prévues pour certains articles, comme le D. 612-1-21 où les mots "régionale" et "dans sa région académique" sont remplacés par "en Polynésie française".
Droit de l'éducation
8