Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement Titre Ier : Le service public de l'emploi Chapitre II : Age
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi décrit la mission d'une institution nationale publique, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, qui est chargée de l'emploi et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Elle vise à faciliter l'accès à l'emploi, la formation et le reclassement professionnel.
Pour qui: Les entreprises, pour leur recrutement et leur conseil; Les personnes, qu'elles aient ou non un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La prospection du marché du travail et le développement d'une expertise sur l'évolution des emplois et des qualifications.
- L'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation.
- L'inscription et la tenue à jour de la liste des demandeurs d'emploi, ainsi que le contrôle de la recherche d'emploi.
- Le service de diverses allocations et aides, notamment l'allocation d'assurance chômage et les allocations de solidarité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises, pour leur recrutement et leur conseil.
- Les personnes, qu'elles aient ou non un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel.
- Les demandeurs d'emploi inscrits sur la liste.
- L'État, les collectivités territoriales et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Quels sont les points clés ?
- L'institution a pour mission de lutter activement contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle.
- Elle doit développer les compétences professionnelles et améliorer l'employabilité des personnes, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, et faciliter leur mobilité géographique et professionnelle.
- Elle assure le service de l'allocation d'assurance et des allocations de solidarité, ainsi que d'autres aides dont l'État lui confierait le versement.
- Elle recueille, traite, diffuse et met à disposition des services de l'État et de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage les données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Droit du travail
8