Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne
En bref
Ce décret crée un établissement public de coopération scientifique nommé « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (UFECAP). Il vise à organiser la coopération entre des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour développer un espace commun de recherche et d'enseignement.
Ce qu'il réglemente
- La création et le fonctionnement de l'établissement public de coopération scientifique UFECAP.
- Les missions de l'UFECAP, notamment en matière de stratégie scientifique, de formation doctorale et de valorisation de la recherche.
- La composition et les modalités d'adhésion des membres (fondateurs et associés) à l'UFECAP.
- L'organisation administrative de l'UFECAP, incluant la désignation du président et la composition du conseil d'administration.
Qui il concerne
- Les universités d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne) et de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne) en tant que membres fondateurs initiaux.
- D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, français ou européens, pouvant devenir membres fondateurs ou associés.
- Les personnels (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs, etc.) et les étudiants des établissements membres.
Points clés
- L'UFECAP est un établissement public de coopération scientifique régi par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche.
- Son siège est à Reims, mais toutes les réunions du conseil d'administration, du comité d'orientation stratégique et du conseil académique ont lieu à Amiens.
- L'UFECAP peut accueillir jusqu'à quatre membres fondateurs sans révision de ses statuts.
- Le président est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs, sans condition de nationalité.
- Le conseil d'administration est composé d'un maximum de trente-six membres, incluant des représentants des membres fondateurs, des personnalités qualifiées, des représentants d'entreprises et collectivités, des personnels et des étudiants.