Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa

En bref

Cette loi détaille quelles parties du Code de l'éducation, concernant l'organisation des enseignements supérieurs, sont applicables en Polynésie française et avec quelles adaptations spécifiques. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur entre la métropole et ce territoire d'outre-mer.

Ce qu'elle réglemente

• L'application de divers articles du Code de l'éducation relatifs à l'enseignement supérieur en Polynésie française.
• Les adaptations spécifiques nécessaires pour l'application de ces articles dans ce territoire.
• Le remplacement de certaines autorités administratives par leurs équivalents locaux.
• La modification de certaines terminologies pour les rendre pertinentes au contexte de la Polynésie française.

Qui elle concerne

• Les autorités éducatives et administratives en charge de l'enseignement supérieur en Polynésie française.
• Les établissements d'enseignement supérieur et universitaire situés en Polynésie française.

Points clés

• Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française, sous réserve d'adaptations.
• Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
• La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
• Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.