Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi détaille quelles parties du Code de l'éducation, concernant l'organisation des enseignements supérieurs, sont applicables en Polynésie française et avec quelles adaptations spécifiques. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur entre la métropole et ce territoire d'outre-mer.
Pour qui: Les autorités éducatives et administratives en charge de l'enseignement supérieur en Polynésie française; Les établissements d'enseignement supérieur et universitaire situés en Polynésie française.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de divers articles du Code de l'éducation relatifs à l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les adaptations spécifiques nécessaires pour l'application de ces articles dans ce territoire.
- Le remplacement de certaines autorités administratives par leurs équivalents locaux.
- La modification de certaines terminologies pour les rendre pertinentes au contexte de la Polynésie française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités éducatives et administratives en charge de l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement supérieur et universitaire situés en Polynésie française.
Quels sont les points clés ?
- Les articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française, sous réserve d'adaptations.
- Les compétences du recteur de région académique, du recteur d'académie et du recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par le directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par l'enseignement universitaire et les établissements d'enseignement universitaire.
Droit de l'éducation
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