Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayott
De quoi traite ce texte ?
Cette loi rend applicables en Polynésie française des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques à ce territoire. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Pour qui: Les autorités éducatives et administratives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française; Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'éducation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'enseignement supérieur en Polynésie française.
- Les adaptations spécifiques de ces articles pour leur mise en œuvre dans ce territoire.
- Les compétences exercées par les autorités locales en remplacement des autorités métropolitaines.
- La terminologie utilisée pour désigner l'enseignement supérieur et les établissements concernés en Polynésie française.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités éducatives et administratives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement universitaire en Polynésie française.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions des articles D. 611-1 à D. 678-1 du Code de l'éducation sont applicables en Polynésie française.
- Le vice-recteur de Polynésie française exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par celle du directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par celles à l'enseignement universitaire et aux établissements d'enseignement universitaire.
Droit de l'éducation
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