En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour diverses installations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Ce qu'il réglemente
- La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
- L'installation de pompes à chaleur (eau/eau et air/eau).
- La mise en place de chaudières individuelles et collectives (condensation, basse température, biomasse).
- L'installation de radiateurs spécifiques (panneau rayonnant électrique, radiateur à régulation électronique, radiateur à chaleur douce) et d'appareils de chauffage au bois.
- L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage et la régulation par sonde de température extérieure.
Qui il concerne
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements existants).
- Les professionnels réalisant les installations d'équipements d'économies d'énergie.
Points clés
- Les équipements doivent souvent être certifiés (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF électricité-performance catégorie C) ou respecter des normes spécifiques (ex: NF EN 12975, NF EN 12976, EN 14511).
- L'installation doit généralement être réalisée par un professionnel.
- Des informations sur l'ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975) sont impérativement à fournir.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 10 à 25 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.