Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
De quoi traite ce texte ?
Ce décret abroge de nombreuses dispositions réglementaires antérieures qui concernaient divers aspects du code des transports, du code de l'aviation civile, du code des ports maritimes et du code du travail. Il vise à simplifier et à mettre à jour la législation en supprimant des textes devenus obsolètes ou intégrés dans de nouvelles réglementations.
Pour qui: Les entités et individus soumis aux réglementations du code des transports; Les entités et individus soumis aux réglementations du code de l'aviation civile, du code des ports maritimes et du code du travail.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'abrogation de décrets spécifiques relatifs aux transports.
- L'abrogation de certains articles du Code de l'aviation civile.
- L'abrogation de certains articles du Code des ports maritimes.
- L'abrogation de certains articles du Code du travail liés aux transports.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités et individus soumis aux réglementations du code des transports.
- Les entités et individus soumis aux réglementations du code de l'aviation civile, du code des ports maritimes et du code du travail.
Quels sont les points clés ?
- Le décret abroge intégralement le Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010.
- Le décret abroge intégralement le Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011.
- Le décret abroge intégralement le Décret n°2012-555 du 23 avril 2012.
- Le décret abroge intégralement le Décret n°2013-293 du 5 avril 2013.
Droit du travail
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