Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa
En bref
Cette loi rend applicables en Polynésie française des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques à ce territoire. Elle vise à harmoniser la réglementation de l'enseignement supérieur en Polynésie française avec celle de la métropole, tout en tenant compte des particularités locales.
Ce qu'elle réglemente
- L'application de nombreux articles du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
- Les adaptations spécifiques à apporter à ces articles pour leur mise en œuvre en Polynésie française.
- Le remplacement de certaines autorités administratives par leurs équivalents locaux.
- La modification de certaines références terminologiques pour les adapter au contexte polynésien.
Qui elle concerne
- Les autorités administratives et éducatives en Polynésie française, notamment le vice-recteur de Polynésie française.
- Les établissements d'enseignement supérieur et universitaire en Polynésie française.
Points clés
- Les dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
- Le vice-recteur de Polynésie française exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur.
- La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par celle du directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
- Les références à l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur sont remplacées par celles à l'enseignement universitaire et aux établissements d'enseignement universitaire.