Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne les obligations des employeurs en matière de formation à la sûreté du transport aérien, notamment pour la détection d'articles prohibés. Il détaille les objectifs pédagogiques et les durées minimales des formations initiales pour le personnel concerné.
Pour qui: Les employeurs de personnel intervenant dans la sûreté du transport aérien; Le personnel salarié ou agissant pour le compte d'un employeur, mentionné à l'article R. 321-10 et agréé en application de l'article L. 282-8.
Délais:
- La formation "Connaissances professionnelles générales relatives à la sûreté aéroportuaire (CPG)" a une durée minimale totale de 49 heures (1,5 heure pour le contexte général, 5 heures pour l'environnement aéroport, 8,5 heures pour l'agent de sûreté, 27 heures pour les mesures préventives, 7 heures pour le facteur humain).
- La formation "Connaissances professionnelles spécifiques (CPS)" a une durée minimale de 7 heures pour l'inspection filtrage des personnes (dont 3 heures pratiques), 7 heures pour l'inspection filtrage des véhicules, et 14 heures pour l'inspection filtrage des bagages de cabine et objets transportés.
- La durée de la formation spécifique doit être augmentée de 3,5 heures par type d'équipement de contrôle utilisé.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les objectifs pédagogiques généraux et spécifiques des formations à la sûreté aéroportuaire.
- Les durées minimales de ces formations, distinguant les connaissances générales et spécifiques.
- L'obligation pour l'employeur de s'assurer que le personnel a suivi ces formations avant toute prise de poste.
- Les thèmes abordés dans les formations, tels que le terrorisme, l'environnement aéroportuaire, le rôle de l'agent de sûreté et les mesures préventives.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les employeurs de personnel intervenant dans la sûreté du transport aérien.
- Le personnel salarié ou agissant pour le compte d'un employeur, mentionné à l'article R. 321-10 et agréé en application de l'article L. 282-8.
Quels sont les points clés ?
- La formation initiale est obligatoire avant toute prise de poste et peut être réalisée avant l'embauche.
- La formation "Connaissances professionnelles générales relatives à la sûreté aéroportuaire (CPG)" a une durée minimale totale de 49 heures (1,5 heure pour le contexte général, 5 heures pour l'environnement aéroport, 8,5 heures pour l'agent de sûreté, 27 heures pour les mesures préventives, 7 heures pour le facteur humain).
- La formation "Connaissances professionnelles spécifiques (CPS)" a une durée minimale de 7 heures pour l'inspection filtrage des personnes (dont 3 heures pratiques), 7 heures pour l'inspection filtrage des véhicules, et 14 heures pour l'inspection filtrage des bagages de cabine et objets transportés.
- La durée de la formation spécifique doit être augmentée de 3,5 heures par type d'équipement de contrôle utilisé.
Droit du travail
8