Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wa

En bref

Cette loi rend applicables aux Îles Wallis et Futuna diverses dispositions du Code de l'éducation relatives à l'organisation des enseignements supérieurs, avec des adaptations spécifiques. Elle vise à harmoniser le cadre réglementaire de l'enseignement supérieur dans ce territoire d'outre-mer.

Ce qu'elle réglemente

• L'application de nombreux articles du Livre VI du Code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements supérieurs.
• Les rédactions spécifiques de ces articles, issues de différents décrets, qui sont en vigueur dans les Îles Wallis et Futuna.
• Les adaptations nécessaires de ces dispositions pour leur mise en œuvre locale.

Qui elle concerne

• Les Îles Wallis et Futuna, en tant que territoire où ces dispositions sont applicables.
• Les acteurs et institutions de l'enseignement supérieur dans les Îles Wallis et Futuna.

Points clés

• Les articles D. 611-1 à D. 611-6 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
• Les articles D. 612-1 à D. 612-1-30 sont applicables avec des rédactions issues de divers décrets, notamment ceux de 2018, 2019, 2020 et 2021.
• Les articles D. 613-1 à D. 613-50 sont applicables, avec des rédactions provenant de décrets de 2013, 2018, 2020, 2021 et 2022.
• Les articles D. 631-2 à D. 631-22, D. 633-1 à D. 633-31, D. 635-1 à D. 635-5, D. 636-1 à D. 636-81, D. 642-1 à D. 642-54, D. 643-1 à D. 643-62-6, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 672-15 à D. 672-24, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21, D. 676-1 et D. 677-1 sont également applicables, avec leurs rédactions spécifiques issues de divers décrets.